Richard Cazenave

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Category Billets archivés

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Bilan national

, 16:48

Sommaire :

Bilan de la législature 2002-2007 : des engagements tenus

  1. Combattre l'insécurité
  2. Les solidarités essentielles
  3. L'égalité des chances
  4. Un nouveau pacte démocratique
  5. Rendre toute leur place au travail et au mérite
  6. Libérer les énergies des Français

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Fin de session

, 19:29

Fin de session émouvante à l'Assemblée nationale aux questions d'actualité de mercredi, chacun semblant faire ses adieux.

Le Président Jean-Louis Debré a déclaré que cette Présidence aura été l'honneur de sa vie, suscitant un hommage de l'ensemble de l'Hémicycle :

« M. le Président – Nous abordons la dernière séance de questions au Gouvernement de cette législature. Permettez-moi de remercier chacune et chacun d’entre vous et de vous adresser mes vœux. Présider l'Assemblée nationale aura été, je le dis très simplement, l’honneur de ma vie. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent) »[1]


Même émotion fait d'une grande sobriété dans la réponse du Premier ministre à la question en forme de bilan de la législature posée par le Président du groupe UMP Bernard Accoyer :

« M. Bernard Accoyer – À quelques heures de la fin de cette législature, il est bon de mesurer le chemin parcouru depuis cinq ans. (...) Nous avons trouvé en 2002 un pays où le chômage augmentait sans discontinuer depuis un an (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), où le pouvoir d’achat était bloqué par l’application des 35 heures (Mêmes mouvements), où les régimes sociaux étaient menacés parce que le gouvernement précédent avait renoncé à réformer, où l’insécurité avait explosé, où la dépense publique s’était emballée et où la construction stagnait (Mêmes mouvements).

Sous l’impulsion du Président de la République, des réformes essentielles ont été conduites dans tous les domaines par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, puis par le vôtre, Monsieur le Premier ministre (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste) : l’emploi a été stimulé et le chômage a baissé fortement depuis deux ans ; le pouvoir d’achat s’est accru grâce à la hausse du SMIC et de la prime pour l’emploi, mais aussi grâce à la réduction de l’impôt sur le revenu. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste) ; les régimes sociaux ont été sauvés par la réforme des retraites et de l’assurance-maladie, cependant qu’était adoptée une loi sur les droits des personnes handicapées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) ; la dépense publique a été maîtrisée depuis cinq ans (Mêmes mouvements), ce qui nous a permis de commencer à réduire la dette ; la sécurité, enfin, a été restaurée.

Notre situation a donc radicalement changé. Il reste certes beaucoup à faire (Mêmes mouvements), mais le bilan de ce quinquennat, celui de Jacques Chirac et de cette majorité, est sans doute le plus imposant de la Ve République. Nous pouvons en être fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Vous avez indiqué, Monsieur le Premier ministre, que vous comptiez agir pour la France jusqu’au dernier jour de cette législature, et nous vous en remercions. Pouvez-vous nous indiquer comment vous entendez conforter ce bilan dans les semaines à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Dominique de Villepin, Premier ministre – Au terme de cette session parlementaire, permettez-moi de remercier chacune et chacun d’entre vous : le président Debré pour son exigence républicaine, Bernard Accoyer et la majorité pour leur constant soutien au Gouvernement, mais aussi l’opposition pour la place qu’elle a tenue dans nos débats. Elle a joué son rôle, indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie.

Notre pays a été remis sur les rails sous l’impulsion du Président de la République. Les chiffres sont en effet éloquents : le chômage est passé de 10,2 à 8,6 % en deux ans et la croissance de 1,6 à plus de 2 % (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). En deux ans, l’endettement public a diminué de deux points et le déficit budgétaire a été réduit de 20 milliards, soit 20 milliards supplémentaires pour les Français !

Il est vrai que le Gouvernement a traversé des épreuves – la crise des banlieues, le contrat première embauche (…) mais nous n’avons jamais baissé les bras. Face à la crise des valeurs, nous avons défendu l’égalité des chances, nous avons lutté avec acharnement contre les discriminations et nous avons refondé l’éducation prioritaire. Face au chômage des jeunes, nous avons réformé le service public de l’emploi, amélioré l’orientation et renforcé le lien entre l’université et l’emploi.

De tous ces combats livrés ensemble, permettez-moi de tirer quelques leçons personnelles, à quelques semaines d’échéances décisives pour notre pays. Nous sommes tous ici différents, par nos origines, nos sensibilités et nos engagements. Une telle diversité doit rester une force et ne doit pas se perdre dans des affrontements stériles. Continuons à avancer vers une démocratie du respect et de la responsabilité, qui fait de l’action et des résultats une exigence quotidienne. C’est pour cela que j’ai choisi de me consacrer entièrement et jusqu’au dernier jour à la mission qui m’incombe.

Mais nous avons également besoin d’une démocratie qui ne transige pas avec les principes fondamentaux de la République – tolérance, laïcité et humanité – et qui ne se contente pas de consensus limités aux questions de défense et de politique étrangère : sur des sujets aussi cruciaux que l’emploi, la sécurité et le désendettement, faisons preuve de réalisme et de pragmatisme. Et surtout ne nous divisons pas : l’intérêt national l’interdit dans un monde dont les changements exigent toujours plus de détermination et de volonté de notre part.

Lorsque je me suis exprimé pour la première fois devant vous en qualité de Premier ministre, voici deux ans, je m’étais fixé deux objectifs : défendre l’action politique au lendemain du référendum européen et permettre à notre pays de regarder à nouveau en face son avenir, en Europe et dans le monde. Fort du chemin parcouru, je l’affirme solennellement : il n’y a pas de fatalité. L’action politique peut changer la donne quand elle est au service de la République et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) »[2]


La session n'était pas terminée pour autant, puisque le texte sur le droit au logement opposable était toujours en discussion et que des commission mixtes paritaires doivent également intervenir prochainement. Et avec Edouard Balladur, président de la commission des affaires étrangères à laquelle j'appartiens, nous recevions cet après-midi Benyamin Netanyahu en visite à Paris. L'ancien Premier ministre d'Israël semble être actuellement à droite le favori des sondages. Il est venu nous exposer son analyse de la situation en Iran et des relations Israël-Palestine.

Nous aurons l'occasion de reparler de tous ces sujets.

Notes

[1] extrait du compte-rendu analytique provisoire - déclaration du Président

[2] extrait du compte-rendu analytique provisoire - questions au gouvernement

Le projet de loi sur la consommation retiré de l'ordre du jour

, 19:06

Les discussions internes au Groupe UMP ont conclu à un projet intéressant, incluant notamment des évolutions sur l'action de groupe par rapport au texte initial du gouvernement. Cependant, nombre de problèmes juridiques demeurent dont la complexité ne pouvait raisonnablement se satisfaire d'une procédure d'urgence indispensable compte tenu du calendrier, les travaux parlementaires se terminant le 22 février.

En tout état de cause, les parlementaires qui se sont penchés sur ces questions considèrent tous que la France devra nécessairement se doter des armes juridiques permettant aux consommateurs d'agir collectivement notamment dans les litiges liés à l'utilisation des NTIC, où les pratiques anti-concurrentielles et dolosives sont particulièrement développées. Il faudra donner de vraies armes aux consommateurs en ce sens, sans pour autant tomber dans une instabilité juridique à l'américaine, et sans fragiliser par exemple le tissu économique des PME ou de certains secteurs comme la santé.

Je préfère pour ma part cette approche sage plutôt qu'un texte qui aurait pu risquer de rééditer des épisodes de type DADVSI. Il est de toute manière vraisemblable qu'il faille y revenir assez vite au début de la prochaine législature.

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Génocide arménien : répression du négationnisme

, 13:05

Nous avons tenu ce matin la promesse d'aller jusqu'au bout de la logique de reconnaissance du génocide arménien.

Il était indispensable de se doter des armes juridiques permettant de sanctionner le négationnisme que nous avons hélas vu à l'oeuvre à St Martin d'Hères ou à Lyon, instrumentalisé de surcroît par les services mêmes d'une puissance étrangère !
C'est ce que ce texte permettra, après son approbation par le Sénat.

Le chemin n'est pas encore terminé, mais la volonté de la représentation nationale, clairement exprimée aujourd'hui sur tous les bancs, est en marche et ne connaîtra pas de recul.

Un combat pour moi commencé dans les ruines de Spitak et Leninakan...


Pourquoi j'ai voté le projet de loi sur l'Énergie

, 17:58

Dans le cadre du Comité des Citoyens de la Première Circonscription, nous avons beaucoup débattu des enjeux de ce texte, me permettant d'enrichir ma réflexion à l'heure du vote dans l'Hémicycle. Je tiens aujourd'hui à motiver et à expliquer mon choix.

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À quand l'Éducation Nationale sous OpenOffice.org ?

, 11:29

Voici la question écrite que j'ai adressée à Gilles de Robien, Ministre de l'Éducation Nationale, publiée au Journal Officiel le 19 septembre 2006.

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Projet de loi relatif au secteur de l'Énergie : les prix vont-ils augmenter ?

, 12:15

Voici des éléments de réponse aux questions que vous vous posez.

  • Les règles de fixation des tarifs de l'électricité et du gaz vont-elles changer ?

Le projet de loi ne change absolument rien aux règles de fixation des tarifs. Ces régles sont en effet totalement indépendantes de la détention du capital des entreprises. En 2000-2001, les tarifs du gaz avaient augmenté de près de 30 % alors que Gaz de France était un établissement public à 100 %.

L'évolution des tarifs de Gaz de France est donc absolument indépendante de la nature de son capital et demeure de la décision de l'État.

Chaque demande des entreprises productrices donne lieu à un examen approfondi par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), organisme indépendant qui donne son avis aux pouvoirs publics avant toute décision.

  • Quand auront lieu les prochaines évolutions tarifaires et quelles sont-elles ?

En ce qui concerne les tarifs de l'electricité pour les particuliers, le contrat de service public signé par l'État et EDF en 2005 stipule que pendant 5 ans, ces tarifs n'évolueront pas plus rapidement que l'inflation.
L'État a respecté cet engagement en limitant la hausse des tarifs au 15 août 2006 à 1,7 %. La prochaine évolution tarifaire pour les particuliers n'interviendra pas avant le 1er juillet 2007.

En ce qui concerne les tarifs de Gaz de France pour les particuliers, après avoir décidé fin décembre 2005 qu'aucune hausse des tarifs du gaz n'aurait lieu pendant l'hiver, le Ministre a décidé de confier à 3 personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. Cette Commission a précisé qu'une hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France.

La prochaine révision des tarifs de Gaz de France pour les particuliers aura lieu le 1er juillet 2007.


Un débat a été lancé sur le projet de loi relatif au secteur de l'Énergie dans le cadre du Comité des Citoyens de la Première circonscription.
Le dernier samedi de l'info a d'ores et déjà été largement consacré à cette fusion, et toutes les personnes intéressées peuvent prendre part aux discussions sur le forum Citoyens Première.

D'autre part, l'équipe parlementaire reste à votre disposition pour vous apporter des précisions au texte actuellement en débat à l'Assemblée Nationale.

Bientôt des logiciels libres à l'Assemblée Nationale

, 12:11

Je suis très heureux d'avoir été désigné par le Groupe UMP avec mon collègue Bernard Carayon pour épauler l'administration de l'Assemblée nationale dans l'ouverture de ses systèmes d'information aux logiciels libres.

Dans un premier temps il s'agit d'assurer le suivi de l'audit confié par le Secrétaire général de l'Assemblée nationale à ATOS Origin, afin d'établir les usages et les besoins des Députés pour leur poste de travail ; et dans un second temps, d'organiser la migration vers des solutions libres (système d'exploitation et logiciels) à l'occasion de la mise en place de la nouvelle législature en juin 2007.

Visiblement, quelques-uns de nos messages sont quand même passés. Merci à Bernard Accoyer et à Jean-Louis Debré de nous permettre de mener cette opération.

J'espère que cette expérience, comme celle de la Gendarmerie nationale, inspirera d'autres administrations et entreprises - grandes ou petites - et encouragera l'offre de matériel informatique livré sans système d'exploitation.

Lettre ouverte au Président de la République

, 16:05

Monsieur le Président,

J'ai pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI). Elle remet en cause des éléments fondamentaux voulus clairement par le législateur après le refus de l'Assemblée nationale de voter le texte qui lui a été initialement présenté en décembre. C'est le cas des systèmes d'amendes, qui ont été censurés ; c'est aussi le cas de l'interopérabilité, ces dernières dispositions ayant déjà été profondément altérées par le Sénat, puis la Commission mixte paritaire.

Il en résulte que le texte final, qui est soumis à votre promulgation, n'a plus rien à voir avec les équilibres auxquels le législateur était parvenu, au terme d'un débat de fond de plusieurs mois. En particulier, ce texte accroît l'insécurité juridique des développeurs pratiquant légalement l'ingénierie inverse et menace la sécurité de développement des logiciels libres que le Premier ministre comme le Président de l'UMP souhaitaient préserver.

On peut dire aujourd'hui que cette transposition fait de notre législation à la fois la plus répressive et la moins moderne qui soit, alors que l'Assemblée nationale avait élaboré en mars un texte devenu célèbre dans tous les pays ayant transposé les traités OMPI à l'origine de la directive EUCD, et a largement inspiré nos voisins Danois, Britanniques, Suédois et Norvégiens - le Danemark étant le troisième pays au monde le plus compétitif dans les nouvelles technologies, tandis que la France n'est que vingt-deuxième...

Pour toutes ces raisons, je sollicite de votre Haute Autorité que ce texte ne soit pas promulgué et fasse l'objet d'un renvoi devant le législateur.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma démarche, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma haute considération.

Richard Cazenave

Question écrite : réponse de Thierry BRETON

, 17:46

J'ai interpellé, le 20 décembre 2005, Thierry BRETON, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'ensemble des études qui démontrent que l'utilisation de systèmes et logiciels libres (GNU/Linux, OpenSolaris, FreeBSD...) permet de réaliser des économies significatives (70%) tout en assurant l'indépendance technologique, la pérennité des investissements et la sécurité des informations.

Je lui ai demandé de me préciser le coût des outils Microsoft pour l'administration et le contribuable (on parle de 100 euros par poste), combien Microsoft paie d'impôt en France et s'il n'était pas temps de privilégier le déploiement de solutions libres (qui peut être assuré par nos SSII, nombreuses et compétentes plutôt que de recourir à des solutions propriétaires qui nous assujetissent techniquement et financièrement, au seul Microsoft.

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DADVSI : l'interopérabilité sacrifiée en CMP

, 12:04

Comme je l'ai déclaré publiquement, je confirme que je rejetterai ce texte qui ne remplit pas les critères minima que nous avions demandés et qui étaient la condition sine qua non de la réunion de la CMP.

Sur l'interopérabilité, je rappelle que l'article 7 avait été voté à l'Assemblée à l'unanimité des députés ; le Sénat a profondément altéré cette rédaction, alors même que le texte de l'Assemblée faisait des émules (le Danemark en premier lieu, mais aussi le Royaume-Uni, la Suède et la Norvège, pays qui ont pris toute la mesure de la portée de cet enjeu pour les consommateurs et l'industrie du logiciel). In fine, le texte de la CMP réaffirme certes le principe du droit à l'interopérabilité, mais subordonne sa mise en oeuvre à des conditions telles qu'elles rendent ce droit inopérant. Mes collègues et moi-même avons déjà évoqué la question des conditions financières et techniques, ainsi que le problème posé par la possibilité d'interdire la distribution d'un code source, dans notre lettre ouverte à Bernard Accoyer.

D'autre part, le texte de la CMP réintroduit à l'article 12 bis le sous-amendement que j'avais fait voter, qui revient de fait à annihiler toute possibilité de sanction pénale, mais renforce l'article 14 ter A du Sénat, qui impose aux fournisseurs d'accès à Internet de fournir des moyens de "sécurisation" des lignes (pour qu'elles ne soient pas utilisées à des fins de téléchargement sans autorisation), et aux abonnés de les mettre en oeuvre. Cette disposition est totalement dérogatoire au droit usuel en matière de responsabilité civile, et donc à mes yeux inacceptable.

Au total, ce texte rompt l'équilibre que l'Assemblée avait su trouver entre droit d'auteur et droits du consommateur, entre industriels des mesures techniques de protection et industrie du logiciel libre, malgré le soutien constant du Président Accoyer que nous devons remercier. Cette procédure de CMP aura abouti au total, au prétexte de la protection du droit d'auteur qui était déjà satisfaite dans la rédaction de l'Assemblée, à surprotéger les géants du logiciel, bien connus pour abuser en permanence de leur position dominante, au détriment des droits des consommateurs et de l'industrie du logiciel libre.

Il n'en reste pas moins que la prise de conscience va grandir dans les mois qui viennent autour des enjeux liés à ces sujets. Les échos que déjà l'on entend dans d'autres pays de l'espace européen laissent présager que d'autres occasions se présenteront de faire avancer ces idées d'avenir. C'est l'occasion pour moi de dire que le combat n'est pas fini, mais aussi de remercier tous ceux qui, ayant compris ces enjeux, le manifestent et nous encouragent à poursuivre.

DADVSI : Lettre ouverte à Bernard Accoyer

, 11:03

Retenu mercredi dernier à Grenoble pour plusieurs manifestations importantes prévues de longue date, je n'ai pu assister à la dernière réunion du Groupe UMP avant la convocation de la Commission mixte paritaire, et défendre les avancées de l'Assemblée nationale en matière d'interopérabilité. C'est pourquoi j'ai souhaité, avec plusieurs de mes collègues, faire part à notre Président de groupe de nos préoccupations pour cette CMP.

L'UFC vient d'ailleurs de faire connaître son souci de défendre également l'interopérabilité, et Gilles Gravier, Chief Technology Strategist for Security à Sun Microsystems, exprime sur son blog son inquiétude au sujet de la place réservée par ce texte au logiciel libre.

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DADVSI : nous demandons une seconde lecture

, 09:08

Communiqué de presse

Bernard Carayon, député UMP du Tarn et moi-même demandons au Premier ministre une seconde lecture du projet de loi au Parlement.

"Les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd’hui la procédure de la commission mixte paritaire.

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Les points-clé de la Loi sur l'immigration

, 16:10

Le projet de loi « immigration et intégration », actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, devrait être adopté aujourd'hui.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’action menée depuis 2002 pour maîtriser l’immigration sur notre territoire national et prend en compte les orientations fixées par le Premier ministre : renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et mieux encadrer l’immigration régulière, notamment pour motifs familiaux.

Il s’agit également de se donner les moyens de pouvoir choisir une immigration professionnelle et étudiante de qualité : si nos besoins de recourir à une immigration de travail restent modérés, il existe pourtant un certain nombre de secteurs pénuriques pour lesquels une main d’œuvre étrangère reste indispensable.

Enfin, cette loi permet la mise en place des conditions nécessaires à une intégration réussie des migrants au sein de la société française.

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Projet de Loi sur l'Immigration : la fin d'un tabou

, 11:33

Le projet de loi dit « immigration et intégration », actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, devrait être adopté le 17 mai prochain.

L'immigration est aujourd'hui devenue un sujet commun à toute l'Europe. Les uns après les autres, tous les Etats membres de l'Union européenne sont devenus des pays d'immigration.

Or, si l'Europe constitue aujourd'hui un espace de liberté pour la circulation des personnes, il faut impérativement que nous harmonisions nos différentes législations pour éviter que l'Europe ne devienne une véritable passoire.

C'est dans cette logique d'harmonisation européenne qu'il faut appréhender le texte proposé par Nicolas Sarkozy.

La France est actuellement le pays le plus laxiste d'Europe en matière d'immigration. On estime à 4,33 millions le nombre d'immigrés, en situation régulière ou non, présents sur le territoire. Chaque année, ce sont 80 000 personnes qui s'installent chez nous. Seulement 5% des immigrés sont des immigrés du travail. Ces données sont un fait, et il serait vain et dangereux de continuer à les ignorer.

Néanmoins, nous devons profiter de ce débat pour repenser notre rapport aux pays du sud. Afin de régler durablement les problèmes liés aux migrations, nous devons nous inscrire dans une logique de partenariat avec les pays en voie de développement. C'est une démarche que je défends depuis toujours et qui explique le sens de mon engagement politique, notamment au sein du Haut Conseil pour la Coopération Internationale.Il faut apporter des solutions dans ces pays, pour que celui qui a décidé de rester vivre dans son pays puisse le faire.

Dossier DADVSI

, 19:44

Comme vous le savez, le projet de loi "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" est désormais entre les mains du Sénat, qui examinera le texte courant mai.

Dans l'attente de ces débats, je vous propose de trouver ci-dessous les billets dans lesquels j'ai exprimé mes positions et mes engagements sur ce texte, ainsi qu'une revue de presse française et internationale.

Sachez que ma mobilisation est intacte, et que je défendrai jusqu'au bout les avancées que nous avons obtenues en matière d'interopérabilité.

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Vote solennel du projet de loi "droit d'auteur" : Pourquoi nous voterons ce texte.

, 13:30

Communiqué de presse

Le vote solennel du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) aura lieu à l'Assemblée Nationale aujourd'hui mardi 21 mars. Les débats houleux dont ce texte a fait l'objet, au mois de décembre et les deux semaines précédentes, nous amènent à revenir sur quelques points qui nous paraissent essentiels.

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DADVSI : bilan avant le vote solennel du mardi 21 mars

, 11:04

Communiqué de presse

Les avancées validées par le débat sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", qui s'est achevé tôt vendredi matin, ont sanctionné deux mois de travail intensif menés en collaboration avec le ministre de la Culture et de la Communication pour apporter à ce texte hérité de son prédécesseur les nécessaires ajustements.

Quatre axes principaux ont orienté nos travaux.

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DADVSI : La France, premier pays d’Europe…

, 14:41

Cette semaine, j’interviens à nouveau dans le débat sur le projet de loi "Droit d’Auteur" qui se poursuit depuis mardi à l’Assemblée nationale. Si les amendements négociés avec le ministère de la Culture et que je propose aujourd’hui sont votés (notamment les n°315, 316, 317, 319, disponibles ici), la France deviendra le premier pays d’Europe à garantir par la loi l’interopérabilité, c’est-à-dire la liberté pour tout utilisateur d’utiliser le logiciel de son choix pour la lecture d’une œuvre protégée – musique ou film. C'est aussi l'assurance d'une sécurité juridique totale pour la communauté des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres.

Les amendements que je propose visent également à permettre aux chercheurs de mener et de partager sans limite avec la communauté scientifique leurs travaux sur les mesures techniques de protection des oeuvres. Ils introduisent également dans la loi la possibilité pour les professionnels de la sécurité informatique de tester les mesures techniques de protection, et éventuellement de communiquer sur leurs éventuelles incidences sur la sécurité pour les utilisateurs et leurs systèmes d’information.

Par ailleurs, la sécurité des systèmes d’information et des données personnelles est désormais garantie, grâce à l’amendement n°273 présenté par mon collègue Bernard Carayon, qui a été adopté mardi. Il prévoit notamment que la CNIL et la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information donnent une autorisation préalable à la mise sur le marché d’une mesure permettant le contrôle à distance de certaines fonctionnalités d'un système ou l’accès à des données privées.

Outre le fait qu’elles garantissent la sécurité juridique du logiciel libre, ces nombreuses avancées en faveur de la liberté de la concurrence et de la sécurité informatique sont essentielles au développement d’une offre légale diversifiée et saine, pour les consommateurs comme pour les auteurs et les industries culturelles.

DADVSI : la poursuite des discussions...

, 09:34

Richard CAZENAVE a participé mardi 7 février dernier à une réunion en tête à tête avec Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, pour mettre au point le texte et les amendements concernant le logiciel libre, le travail coopératif et toutes les libertés nécessaires au développement de l'innovation sur internet.

Les propositions du Député sont partagées par un certain nombre de Députés UMP qui avaient déposé des amendements en décembre, et par le Président du groupe, Bernard ACCOYER.

Les discussions entre le Député et le Ministre devraient donc aboutir à un accord sur ces différents points.

Rendez-vous les 7 et 8 mars prochains pour la suite des débats.

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