DADVSI : nous demandons une seconde lecture
Communiqué de presse
Bernard Carayon, député UMP du Tarn et moi-même demandons au Premier ministre une seconde lecture du projet de loi au Parlement.
"Les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd’hui la procédure de la commission mixte paritaire.
1. Ces désaccords portent d’abord sur le contenu de l’interopérabilité :
- l’Assemblée nationale a choisi, à l’unanimité, de faire de l’interopérabilité un droit – c’est-à-dire de garantir par la loi à chaque citoyen qu’il pourra utiliser dans les conditions logicielles et matérielles de son choix toute oeuvre acquise légalement ;
- le Sénat fait de l’interopérabilité une simple possibilité négociable contractuellement et crée à cette fin une "Autorité de régulation des mesures techniques" (article 7 bis A, article 9), véritable administration nouvelle. Alors que d’autres pays européens à l’instar du Danemark, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Norvège, suivent la voie que nous avons tracée, il n’est pas envisageable qu’un texte voté à l’unanimité des élus du peuple – c’est rare - soit aussi profondément altéré par le Sénat, et ce alors même que le droit d’auteur a été puissamment conforté par le rejet de la licence globale.
2. Ils portent ensuite sur les sanctions frappant le téléchargement non autorisé d’oeuvres protégées.
- Nous avions voté à l’Assemblée un alinéa à l’article 12 bis excluant les logiciels destinés au travail collaboratif des poursuites visant la technologie du pair-à-pair plutôt que son utilisation illégale (article 12 bis, article 14 quater). Le Sénat a non seulement choisi de supprimer cet alinéa mais ajoute un article 14 ter A qui rend susceptible de poursuite un internaute dont le point d’accès wi-fi serait piraté !
- Le Sénat, en outre, initie le filtrage d’internet en créant un registre des oeuvres (article 14 quater) dont personne ne sait, au passage, qui le financera ni comment les références des oeuvres des artistes étrangers seront intégrées.
Les choix du Sénat portent ainsi gravement atteinte aux équilibres que l’Assemblée avait su trouver. Equilibre entre le respect légitime des droits des auteurs et des droits des consommateurs, soutien à l’industrie européenne émergente du logiciel libre à côté de monopoles pratiquant la vente liée, équilibre entre la protection juridique des mesures techniques de protection, objet du projet de loi, le respect du travail des chercheurs, l’innovation et la sécurité informatique."
Bernard Carayon - Richard Cazenave
Commentaires
Bravo, MM Cazenave & Carayon,
Vous prouvez par cette initiative que vous n'êtes pas des machines à voter la ligne du parti, mais des élus du peuple responsables du mandat que celui-ci vous a donné, et agissant pour le bien de tous.
Au-delà de l'urgence poussée par divers lobbys, vous avez su vous emparer de ce thème et en saisir toute l'importance pour l'avenir de la France : cette proposition de loi (telle que le Sénat l'a modifiée) détruit toute possiblilité dusage juste des oeuvres, menace la notion de culture (populaire), de lien social, de créativité et empêche de nouveaux business de se développer (cf www.oddskool.net/wordpres...
Déménageant prochainement dans l'Isère, je saurais me rappeler de votre geste.
Monsieur le Député,
l'industrie du Logiciel Libre que je réprésente au travers de mon mandat de Président de l'Association des Sociétés de Services en Logiciels Libres salue votre initiative, votre indépendance et votre courage politique.
La France et l'Europe ont besoin d'une économie du savoir forte. L'un des moyens les plus certains de permettre à notre pays de jouer un rôle important dans cette création de richesse est d'appuyer le développement de l'industrie du Logiciel Libre.
Le Logiciel Libre représente déjà 10 000 Emplois en France. D'ici 4 ans, en 2010 cette filière sera forte de 60 000 Emplois. Soit autant que l'industrie de l'édition de logiciel qui a plus de 25 ans !
Le Logiciel Libre constitue donc un véritable levier pour la France en terme de création d'emplois et d'innovation.
Nous apportons tout notre soutien à votre engagement et nous vous remercions de résister avec autant de probité et de vigueur aux influences des grands éditeurs internationaux.
Alexandre Zapolsky, président de l'ASS2L.
Bravo Messieurs,
Habitant de l'Isére, utilisateur exclusif de logiciel libres (dans ma vie personnelle, car au travail...las), je vous soutiens pleinement!
De la clairvoyance, doublée d'actions politiques réelles, hors de toute "ligne de parti" viennent à point nommée dans ce "débat" aussi complexe et dont l'objet mis en jeu n'est rien de moins que notre "indépendance culturelle numérique", nos emplois "high tech", nos oeuvres !
Vous étiez déjà, au début de ce débat, fort impliqués et "au fait de la chose", continuez vos actions, harcelez les membres de votre parti pour etre justes et clairvoyants, à votre exemple, il en va de notre avenir numérique!
Ne cédez pas au sirènes des lobbys!
J. Collet
Bravo, mile fois bravo !!!!
Heureusement que des élus comme vous sont là pour défendre les intérêts des consommateurs et rappeler au ministre de la culture ses promesses concernant l'intéropérabilité.
J'espère de tout coeur que vous serez suivis dans votre action par d'autres de vos collègues députés, car si cette loi devait malheureusement rester en l'état (après son passage au sénat au mois de mai dernier) je pense fortement que les consommateurs se détourneront naturellement de ces produits culturels que sont les CD audio ou vidéo ainsi que la musique vendue légalement sur les sites autorisées.
Je vous parle de ça car une mobilisation des internautes se développe de jour en jour (il suffit de consulter les sites spécialisés) demandant le boycott pur et simple des produits cités plus haut : ce qui est tout à fait logique par le simple fait qu'une musique achetée légalement ne peut et ne pourra pas se lire sur le lecteur de son choix et que les copies à titre privé ne seront plus possibles, ce que je trouve tout à fait aberrant et anormal.
Je pense donc que l'économie liée à la vente de la musique et des vidéos a énormément de soucis à se faire : il est évident que les clients n'achèteront plus car ils sont chaque jour plus nombreux à se rendre compte de tous les verrous et de toutes les contraintes qui leur sont imposés.
Espérant que vous réussirez dans votre démarche, je vous remercie encore de l'avoir au moins tentée, et ce dans un pur esprit de logique et d'indépendance.
Ma société travaille dans le logiciel libre. J'ai dix employés dont l'emploi pourraient être menacé par ce type de loi inconsciente.
Merci monsieur le député de votre engagement citoyen.
Le logiciel libre est une chance énorme pour l'Europe et cela ne fait pas plaisir à tout le monde. Ne laissons pas passer cette chance.
Bien à vous,
Cyril PIERRE de GEYER
Veuillez m'excuser, c'est encore moi.....
J'ai oublié sur mon message précédent d'évoquer un point crucial.
Je lisais hier sur un site spécialisé que plusieurs pays européens, après avoir voté bien avant la France la loi sur les droits d'auteurs, et qui est à peu près similaire à celle que les responsables des maisons de disques veulent nous imposer, sont actuellement en train de se poser des questions sur son efficacité et sa rentabilité au point qu'ils se demandent s'ils ne vont pas adopter le système de la licence globale.
Etonnant non ?
Encore un oubli (il est vrai qu'il y a tellement de choses à dire qui nous énervent au plus haut point).
Concernant le logiciel libre et c'est plutôt une question que je pose aux spécialistes, sera-t-il prohibé d'utiliser open office si la loi reste en l'état ?
Merci pour la réponse
Merci.
Bonjour,
Je rejoins Cyril, ma société est dans le même cas. Merci de votre engagement et continuer dans cette voie.
Choisissons l'ouverture et le libre !
Cordialement,
Sylvain Boily
Bonjour,
Étant gérant d'une jeune SSLL grenobloise, je rejoins moi aussi Cyril et Sylvain pour vous remercier de ce communiqué.
L'attitude du Ministre tendant à nier l'évidence des divergences fondamentales entre la version de la loi adoptée par l'Assemblée et celle adoptée par le Sénat est particulièrement choquante.
J'espère que le bon sens l'emportera avec vous, au sein du groupe UMP comme des autres groupes pour exiger une seconde lecture de ce projet de loi et abandonner la procédure d'urgence.
Très cordialement,
Un grand merci pour votre constance dans la défense de l'interêt général, face aux pressions, externes et internes, qui réussissent à faire taire bon nombre de vos collègues.
Votre force et votre rigueur intellectuelle me feraient espérer si je n'avais pas hélas perdu, principalement au cours de ce débat, ma foi dans les institutions de la Vème République.
En espérant que la France soit un jour dotée du parlement fort et indépendant qu'elle mérite, et qu'il soit pourvu de députés aussi intelligents et courageux que vous.
Messieurs les Députés,
Je tiens également à vous remercier, non seulement pour cette demande de deuxième lecture, mais également pour avoir eu le courage de débattre sur Framasoft et de plaider en faveur d'une démocratie participative. J'ai écrit à Monsieur Accoyer : « [...] Le sujet est affreusement complexe, et quand je vois d'un seul coup, excusez moi par avance pour cette image, un troupeau voter selon les ordres sans connaître le sujet en question, j'ai mal au coeur. [...] »
Merci donc de démontrer que des députés peuvent « sortir du parti », prouver leur compétence et agir en toute conscience pour l'intérêt général.
Bien à vous.
faisant parti d'une société (grenobloise) de developpement de logiciels (jeux video) je tiens à vous feliciter pour cette prise de parti. l'equilibre est difficile à trouver entre la volonté de vendre son produit sur le marché malgres le piratage et la necessité de respecter les libertés individuelles.
mais il est inconcevable que le marché "pietinne" les libertés individuelles. il doit s'adapter et faire evoluer son offre; solidariser le publique et non chercher à le soumettre.
MM. les Députés,
Je me permets de vous laisser cette réponse afin de vous soutenir dans votre demande de seconde lecture à l'Assemblée Nationale concernant le projet de loi DADVSI, suite aux modifications opérées par le Sénat, et conformément à la promesse du Ministre de la Culture. Ce modeste message viendra s'ajouter aux nombreux autres sur le même sujet.
Depuis que j'ai l'âge de voter, soit 1992, à toutes les élections présidentielles (à l'exception du 1er tour 2002 - UDF), législatives, municipales, régionales et européennes, j'ai systématiquement voté pour le candidat RPR / UMP, cette famille politique étant celle dont je me sens la plus proche, sans en être adhérent. Mais depuis 2 ans, je suis écoeuré du mépris que semble manifester le Gouvernement face aux Français. Où est passé le souffle de renouveau et de crédibilité de la vie politique promis en 2002 par l'actuel président de l'UMP ? Il y a 3 ans, j'aurais voté pour lui sans hésiter, mais si les présidentielles avaient lieu aujourd'hui, c'est sans aucun doute vers l'UDF de nouveau que se porterait ma voix, et au 2nd tour je l'ignore encore, mais à ce degré de sentiment de rejet de l'actuel Gouvernement, je sais que je ne voterai pas UMP sans un changement de comportement. Des lois passées en force, aucune écoute des citoyens, seuls les riches lobbyistes ont droit à la parole et "font" leurs propres lois (amendement Universal) : Bill Gates reçu en fanfare à l'Elysée, Richard Stallman, représentant de la Free Software Fondation et fondateur du mouvement pour le logiciel libre, refoulé dans le caniveau à Matignon, la pétition EUCD signée par plus de 160000 personnes ignorée, celle de la SACEM en réunissant 10000 officiellement accueillie, tous les internautes snobés, qulques chanteurs invités cérémonieusement, des commerciaux de Virgin et la FNAC au sein de l'Assemblée pour distribuer des bons d'achat sur leurs sites, des représentants de maisons de droit d'auteur dans des salles de l'AN réservées uniquement au parlementaires, un article 1er retiré en douce la nuit, puis réintroduit et éliminé etc... Quelle honte pour la République ! Autant dire que le sort réservé à DADVSI, qui me touche particulièrement en tant qu'utilisateur quotidien des nouvelles technologies, personnellement et professionnellement, sera parmi d'autres décisif dans mon choix de vote en 2007. A l'heure où l'Europe souhaite favoriser l'interopérabilité, où des pays comme le Danemark, la Norvège... critiquent la mainmise de quelques oligo-monopoles de l'industrie musicale et cinématographique, la France a la possibilité d'être une pionnière dans ce domaine, j'espère ardemment qu'elle ne commettra pas l'erreur de vendre toute sa culture à Microsoft - Apple - Sony !
Seul le sursaut de députés courageux de tous bords politiques, et certains de l'UMP tels que vous, qui ont le courage d'exprimer leur opinion et de ne pas se fondre dans la ligne directrice de leur Parti, ont permis d'éviter le pire en décembre, et de sauver l'interopérabilité grâce à l'Article 7 voté en dernière minute en 1ère lecture, sachez que vos efforts sont remarqués, et je souhaite de tout coeur que votre demande d'une deuxième lecture soit validée.
Il ne s'agit pas là d'une quelconque volonté de légaliser le téléchargement par P2P ni la licence globale, mais bien de défendre la notion d'interopérabilité, de libre choix du consommateur de lire / regarder ses vidéos et écouter ses musiques sur le support et avec le système d'exploitation de son choix. Par conviction, j'envisage de passer sous Linux Ubuntu dans les prochains jours et de fait, toutes les plate-formes légales me seront inaccessibles, en raison des DRM non supportés par cet OS, ce qui est inacceptable et incompréhensible : on me fermera, à moi et tous les autres utilisateurs de logiciels libres (qui sont nombreux et même de plus en plus employés dans l'administration française) tout le marché numérique légal... Plutôt que d'écrire des pages sur le sujet, je vous redonne le lien de la discussion très agréable que nous avions eu lors de votre participation active et appréciée au forum de Framasoft :
forum.framasoft.org/viewt...
Je vous remercie de m'avoir lu et vous prie d'agéer, MM. les Députés, mes salutations respectueuses.
Merci
Bonjour,
Développant des logiciels libres en tant qu'informaticienne indépendante sur Grenoble et ayant suivi les débats parlementaires sur ce projet de loi , je rejoins les messages précédents pour vous remercier pour votre prise de position intelligente en faveur de l'intéropérabilité.
Trop rare sont les députés ayant eu le courage de défendre l'intérêt des citoyens au delà de la logique de leur parti.
En espérant une seconde lecture...
Salutations,
Je soutiens totalement votre volonté de faire accepter au gouvernement actuel le besoin vital de ne pas forcer le passage sur un sujet si important. Sujet qui, sans l'ombre d'un doute, influera sur l'indépendance technologique et culturel de la France.
L'assemblée national doit être entendu et je souhaite de tout coeur que vous parviendrez à vous faire entendre, Richard Stallman n'y arrivant pas.
Cordialement
P.S
Je trouve vomitif la présence de commerciaux dans l'enceinte même de l'assemblée national
Je trouve injuste de sceller notre culture
Je trouve risible la mauvaise fois de RDDV
Je trouve scandaleux le silence complice des médias
Pour résumer, bouscule pas la foule, ni les élites "il y a que des coups à prendre"
Je pense que tout a déjà été dit.
En un mot : Bravo !!!
En temps que défenseur du logiciel libre, je ne peux qu'approuver votre démarche. Espérons que Matignon vous écoute.
Enfin !!!!
depuis la fin des débats à l'assemblée nationale et la pitoyable lecture au sénat, on se demandait où chercher les élus UMP indépendants et clairvoyants !!!
Faites pression sur votre parti pour que la seconde lecture ait lieu. Nous comptons sur les élus de tout bord pour relever le niveau politique français, coulé par Dadvsi depuis de longs mois.
Il est encore temps de faire de ce texte baclé dans l'"urgence" un texte honorable.
Battez vous pour l'interopérabilité, le logiciel libre et (si possible) pour une licence globale.
Cordialement
Bravo !
Il est rassurant de constater que des hommes politiques intègres existent encore.
Merci !
Merci ... vous représentez la politique que j'aime, c'est à dire où les intérets du peuple passent avant tout. Je suis fier d'avoir voté pour vous ... et je recommencerais.
Bravo et merci pour cette initiative, j'ai suivi (pour des raisons professionnelles) la totalité des débats à l'Assemblé, débats qui ont été exemplaires, malgrè les points de vues différents qui s'y sont exprimées.
Ce débat a demontrè (si tant est qu'il fallait le démontrer) que les élus du Peuple ne votent pas à la lègère les textes qui leurs sont soumis.
Je trouverai dommage que le gouvernement, dans ce contexte que vous expliquez avec beaucoup de clarté et de bon sens, ne procède pas à une seconde lecture;
Je vous adresse donc tous mes encouragemenst à poursuivre cette initiative.
bien à vous.
Jean Pelletier
Un grand merci, pour ce que vous venez de faire, ainsi que de m'avoir redonné un brin de confiance en la politique de ce pays.
Messieurs les Députés,
Ma société est un des principaux acteurs du marché émergent en France de la création de logiciels libres. A ce titre, elle est opposée à une concurrence farouche, et parfois déloyale de sociétés internationales (dont la plus connue d'entre elles, condamnée à maintes reprises aux USA et en Europe). Celles-ci, directement ou par le biais de groupes de pression, n'hésitent pas à faire pression sur les gouvernements et les législateurs pour influencer la création de lois qui renforcent leurs monopoles ou oligopoles, et rendent la survie de nouveaux entrants ou l'émergence de nouveaux modèles, impossibles.
Après la lamentable affaire des brevets logiciels (arrêtés, in extremis, par le Parlement Européen), nous avons eu le projet de loi DADVSI.
L'assemblée Nationale a su, en décembre dernier, faire échec à ces tentatives, ou en tout cas considérablement atténué la nocivité du projet de loi, en votant un amendement-clef en faveur de l'interopérabilité, et en rejetant les amendements les plus dangereux (les "amendements Vivendi-Universal").
Malheureusement, le Sénat a remis en question ce fragile équilibre, en remettant en cause le principe d'interoperabilité, et en votant les amendements VU et plusieurs dispositions pires encore.
Nous soutenons donc votre initiative de demander une seconde lecture par le Parlement, et non une simple discussion en commission mixte paritaire.
Cordialement,
S. Fermigier, PDG de Nuxeo SAS
Monsieur le Député,
C'est avec un vif plaisir que j'ai appris votre intiative. Elle vous fait honneur.
S'il vous plait, continuez !
Mais où sont donc passés les godillots d'antan ?
Voici un spécimen rare, un élu du peuple qui porte la voix du peuple et qui dénonce les monopoles pratiquant la vente liée !
Il s'agit pourtant d'un député UMP qui a été membre influent du RPR, mais il est vrai qu'il était en charge des Droits de l'Homme.
Bravo pour votre initiative et j'espère que les autres godillots se réveilleront eux aussi.
Un grand merci, La communauté commençait à douter de trouver un quelquonque echo parmi les bancs parlementaires...
Merci pour cette prise de position qui m'a redonné un espoir dans la politique de l'UMP... J'espere néanmoins que ce n'est pas trop tard et que vous serez entendu. Le gouvernement est sourd ces derniers temps ... J'espere que votre sonotone lui rendra son audition (160.000 signataires de la pétition EUCD et richard stallmann, un des fondateurs du logiciel libre, il ne les a pas entendu, alors deux députés...).
Je croise les doigts. Mon vote futur en 2007 dépend de votre vote sur la DADVSI...
Bonjour,
J'espere que pour une fois l'UMP fera preuve de Démocratie, ce qui apparement n'est pas trop leur priorité!!!!!
Enfin merci pour votre parole en esperant qu'elle suffira...
Voila une bonne initiative qui me réconcilie (un peu) avec l'UMP !
Ca me rassurre de voir un député UMP comme ça. Merci!!
Monsieur Cazenave, votre prise de position est bien courageuse et je vous en félicite! Je regrète cependant la conjecture actuelle : Un gouvernement sourd, un parlement lavé de toute légitimité puisqu'il fonctionne sur ordre de la majorité simple d'un seul et unique parti et d'une fonction de président qui réponds devant personne malgrès les pouvoirs puissant qui lui sont attribués.
Au passage comme l'indique Ratiatum par les articles suivants :
ratiatum.com/news3170_L_E...
ratiatum.com/news3168_La_...
L'idée de licence globale n'est pas mauvaise du tout! Et que le Senat obéïsse comme un petit chien devant les Américains et devant Apple est une insulte pour le pouvoir de notre peuple sur notre propre territoire! UNE INSULTE!
Chaleureuses félications à Richard Cazenave pour ce blog et ce communiqué de presse.
Celà montre un véritable courage politique. Donc BRAVO !
même si je pense personnellement qu'il faudrait être plus nuancé sur la
licence globale. Il faudrait réfléchir davantage sur tous les mécanismes permettant la rémunération des créateurs sans faire usage de DRMs, véritables menottes numériques.
Un autre mécanisme proposé est le Mécénat Global :
www.wsis-pct.org/mecenat-...
Nous avons essayé de répondre à l'appel conjoint à la mobilisation
de Bernard Carayon lors de la conférence MTP06 wtis.org/MTP06
et de Richard Cazenave.sur ce blog, par une lettre au président
et vice-présidents de l'assemblée nationale.
encore BRAVO !
Dans les débat, on a souvent pu entendre dire que les internautes français regardaient le débat de très pres... il ne faut pas être aussi modeste que ça. Le ministre de la culture s'est ridiculisé bien au-delà de la France!
Moi j'ai pris connaissance du projet de Renaud Donnedieu de Vabres de rendre illégal même le FTP le 4 décembre, en quelque sorte par hazard: Quelques jours avant, j'avais rapporté certains problèmes avec "FrogASPI" au développeur du même, un développeur français. C'était donc le 4 décembre qu'il m'a transmis un petit document décrivant les idées principales de DADVSI. Il m'a demandé de corriger sa traduction anglaise. Pendant un moment je croyais rêver, car même Mme Zypries (qui a fait de la propagande pour les brevets logiciels, qui a fait disparaître une étude qui montrait que quasiment aucune entreprise allemande n'en voulait, qui s'était fait rouler au point de ne pas remarquer que la directive sur les brevets logiciels allait rendre légaux les brevets logiciels) n'avait pas osé proposer une telle loi.
Ce n'était que le 20 décembre 2005 que l'on m'a donné le lien vers la transmission en ligne des débats de l'Assemblée nationale. Heureusement que je me suis connecté déjà l'après-midi, car comme ça il ne m'a pas échappé que le ministre de la culture avait autorisé que Virgin fasse une "demonstration" des offres légales payantes DRMisées dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les cartes prépayées de 9.99 étaient vraiment le comble du ridicule.
Ce qu'on a pu entendre du ministre dépassait tout ce que j'aurais pu imaginer. Il a refusé avec une persévérence époustouflante de répondre aux questions qui lui ont été posées. Il a même essayé de faire croire à l'Assemblée qu'un article qui pénalise le fait de faciliter le contournement d'une MTP, ce qui est inhéremment le cas avec un logiciel libre interopérable avec une MTP, ne menaçait pas les logiciels libres. La procédure suivie, p.e. le dépôt extrêmement tardif des amendements portant la riposte graduée, n'était pas moins époustouflante que le contenu de ses interventions. Serieusement, je ne crois pas qu'il y ait un seul informaticien qui prenne en sérieux ce ministre après l'avoir entendu parler sur DADVSI.
Puis, le 21 décembre, l'Assemblée a voté les deux amendements introduisant la licence dans l'article 1er. Donc, son plan de cacher le débat, de faire passer la mort du logiciel libre en France sans que personne ne s'en aperçoive avant qu'il soit trop tard, lui a riposté, et il s'est vu forcé à reporté le débat. Cette riposte n'était même pas graduée...
Le débat continuait le 7 mars, le jour ou les manifestations contre le CPE se sont renforcées. Il savait très bien que la presse ne parlerait que du CPE, du 49.3 sur la loi portant le CPE, et des manifestations contre le CPE. Pour que les choses ne soient pas trop claires, le ministre a décidé de retirer l'article 1er, amendé contre le gouvernement, du projet de loi, et de déposé (encore une fois assez tard) le fameux amendement 272 inserant un article additionel après un article qui n'existait plus (ou, plus précisément, qui venait de commencer à cesser temporairement son existence).
Ensuite, on a vu cette épisode avec les contrats que le ministre a refusé de montrer à l'Assemblée avant le vote des sous-amendements sur l'exception bibliothécaire et l'exception pédagogique. Pendant cette épisode d'obstruction, on a vu encore une autre épisode de procédure, à savoir la réintroduction d'un article amendé et retiré. Alors qu'il existait un précédant pour le retrait d'un article amendé en 1961 (apparemment, le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi sur cette procédure en 1961, au moins je n'ai rien trouvé sur sa page), cela était quelque chose de vraiment nouveau. Comme le règlement de l'Assemblée ne prevoit pas que le gouvernement puisse réintroduire un article retiré, et que personne ne peut serieusement croire que le gouvernement réintrodusait volontairement la licence globale dans le projet de loi un jour après avoir supprimé la licence globale du projet de loi, il suit très logiquement que le gouvernement ne croyait plus que la suppression d'un article amendé fût juridiquement une bonne idée.
C'était là que même le journal heise.de n'y voyait plus claire: Heise.de a publié une annonce expliquant que le gouvernement ne savait plus ce qu'il voulait réellement. Tout le débat sur la procédure était, contrairement à ce que croyait M. le Président Bur, très intéressante et très importante, car si ce débat sur la procédure n'avait pas eu lieu, moi j'aurais cru que c'est tout à fait normal en France que le gouvernement retire des articles amendés pour appuyer dessus des articles qui se substituent à un article qui n'existe plus, pour après réintroduire le même article, tout cela sous prétexte de vouloir assurer la clarté absolue d'un débat (lol @ M. le ministre) sur lequel le gouvernement a declaré l'urgence.
Ensuite, le 15 mars, l'amendement vivendi universal fut adopté avec les sous-amendements 363/364. Le ministre était favorable à cet amendement vivendi universal sous réserve que ces deux sous-amendement (parmi d'autres) fussent adoptés par l'Assemblée. C'était donc avec une certaine stupéfaction que j'ai entendu exprimer le ministre un avis favorable à l'amendement 22 du Sénat visant à supprimer les sous-amendement 363/364 des MM. Carayon et Cazenave.
La suppression de la garantie de l'interopérabilité au Sénat est dommage, mais sans sa suppression, une deuxième lecture sera encore moins probable. Il était important que les deux textes soient aussi différents que possible pour que le gouvernement n'ait que le choix entre la levée de l'urgence et l'échec de la CMP qui entraînerait le cas échéant une deuxième lecture devant l'Assemblée nationale contre la volonté du gouvernement, une deuxième lecture que le gouvernement ne peut éviter que par un nouveau coup de 49.3.
Le Sénat a heureusement aussi pris quelques décisions très bonnes contre le gouvernement, p.e. un sous-amendement qui interdit des logiciels d'espionnage intégrés dans une MTP sauf avec l'autorisation préalable de la CNIL. De plus, le Sénat a repoussé un amendement visant a supprimer de l'article 13/14 la disposition que le contournement d'une MTP est permis pour des fins d'interopérabilité.
Lorsque le Conseil de l'Europe s'est opposé à la volonté du parlement (votée par la majorité absolue des membres) de recommencer le travail sur la directive des brevets logiciels à zéro après que ce même Conseil ait complètement bouleversé le texte élaboré par le parlement (qui visait à interdire les brevets logiciels, alors que le Conseil vouler les installer sous l'ordre de Microsoft, SAP, Siemens et quelques autres), les parlementaires ont donné un signe très fort au Conseil en votant en deuxième lecture 651 contre 12 (!!) pour un amendement de rejet complet de la position commune du Conseil sur les brevets logiciels. C'était la première fois qu'un tel amendement ait été adopté en deuxième lecture, et la première fois aussi qu'un amendement contre le Conseil ait été adopté avec une majorité aussi écrasante que ça.
Si la CMP se réunit malgré les écarts importants des deux textes, malgré la volonté du parlement d'avoir une deuxième lecture sur un texte qui a déjà pris à peu près 20 séances en première lecture, l'Assemblée pourrait donné un signe du même type et simplement voter contre le texte de la CMP, justement pour emmerder le ministre. Après tout ce qu'on a vu, après toutes les manoeuvres de "procédure" dans laquelle le gouvernement s'est engager, c'est le moindre que puisse faire l'Assemblée nationale.
D'ailleurs, en Allemagne le droit d'auteurs est plus favorable au majors que le texte adopté par le Sénat (p.e. aucune disposition pour la sécurité informatique ou l'interopérabilité), et malgré que cette loi ait été installée déjà en 2003, le téléchargement illégal ne baisse pas. À mon sens, c'est une très bonne chose que cette loi ne vaille rien, que cette loi soit complètement inefficace. Cela montre que la lutte des majors contre les internaute ne peut réussir.
Messieur les députés,
Cette prise de position vous honore et honore la fonction parlementaire.
J'ose à peine espérer que votre demande soit entendue tant le l'action du gouvernement français a démontré ces derniers mois son mépris des institutions et de la volonté des citoyens qu'il représente. Ne mollissez dans votre action, et laissez nous l'espoir que les élus français ont encore des idéaux et des visions qui ne soient pas que mercantiles ou clientèlistes.
Bravo pour votre courage politique et continuez à défendre le droit à l'interopérabilité des logiciels pour tous les citoyens et un équilibre entre les droits des auteurs et ceux droits des consommateurs.
Merci pour votre courage politique "que la morale approuve" :)
Sans doute votre changement de position est plus que bienvenu, mais n'est-il pas un peu tardif ?
Montant actuellement une société qui va proposer un logiciel peer2peer, pour faciliter le partage des documents en entreprise comme odt, pdf et autre...
Et bien le résultat est que l'entreprise est en passe de se créer en Belgique !!!
Ça me désole, d'autant plus vu le niveau pitoyable de la dette en France a cause de l'incompétence des hommes politiques a réformer les ministères et déplacer les fonctionaires où en as besoin, au lieu de les concentrer sur paris avec des rendements déplorables...
Au crédit de l'UMP il restera cette connerie de loi (si elle passe), croyez vous sérieusement qu'au moment de la mondialisation et où les logiciels peuvent être créé partout dans le monde, la France a besoin de se tirer une balle dans le pied ?
Aucune société qui veut se lancer dans le logiciels libre en France ne peux plus le faire, car si jamais elle publiais ses logiciels et que leur utilisation était détourné par un utilisateur, les auteurs risqueraient 300K€ et 3ans de prison...
(où est la "risposte" graduée ???)
J'espère sincèrement pour vous que les parachutes dorés qu'Univer-Sale, Emi, Sony, Microsoft, Thomson, etc a promis aux traître a la nation qui ont voté cette loi sera confortable, car elles seront INCAPABLE de seulement compenser les pertes en impôt sur les sociétés que vous êtes en train de creuser...
Enfin, après le renvoi, par les CRS postés a 100m de Matignon, dans le CANIVEAU du représentant mondial du logiciel libre : Richard Stallman, pourtant minis d'une pétition de 165 000 signatures !!! (dont 1000 collective de sociétés française comme Mandriva) plus rien ne peux nous étonner...
Le débat parlementaire a l'occasion de la discussion (si on peux appeler ça comme ça) de cette loi, se sera chargé de détruire les dernières illusion qu'on pouvait se faire du gouvernement...
Soyez sur que si une telle loi a l'audace d'être votée je me chargerait de noter les traîtres qui l'ont voté, et je me chargerait d'aller placarder leur fait d'arme sur chacune de leurs affiches lors de chaque élection. (faite passer le mot a vos collègues)
Ces mêmes traîtres vont de plus être surement "victime" d'une campagne qui gravera dans le marbre d'internet leur actions contre l'intérêt général (pas celui des majors, mais du français moyen qui est d'interdire toute forme de MTP)
En tant que députés, vous rappelez vous seulement le premier mot de notre devise (si on peux encore considérer que nous faisont partie de la même patrie), il s'agit de "liberté"
Avec cette loi, vous allez enterrer cette notion qui ne vous semble plus importante...
Remarquez avec Sarkozi et son "Travail, Famille, Patrie" nous reviendront a une conception de la France "patriotte" qui a fait tout de même des millions de mort et quelques crimes contre l'humanité...
Messieur les députés, si notre voie, pétition n'a pas de valeur, au regarde de l'histoire, le chapitre DADVSI risque de figurer dans la continuité de 1914-18 (et ses industries de l'armement) et 1940 (et le nazisme), quelle gloire !!!
Bonjour,
Merci pour votre initiative et surtout ne cédez rien, on n'a plus que vous.
Je ne suis pas de votre circonscription et ne suis pas exactement non plus de votre "bord" politique. Mais souvenez-vous et expliquez à vos collègues de l'assemblée que vous êtes soutenus par des milliers de gens et que vous ne représentez pas seulement les élécteurs UMP de l'Isère mais l'intérêt général.
Merci encore pour votre courage et votre détermination. Bravo de simplement faire votre métier et de nous réconcilier avec les politiques. Pouvez-vous expliquer à vos collègues que nous ne manquerons pas e communiquer sur les positions (et absence de position, ce qui revient au même ou est pire) de chacun.
Messieurs les députés,
merci pour votre initiative et votre courage ! Vous êtes les seuls à soutenir encore les internautes que nous sommes !
Voilà qui me donne (enfin) une bonne raison de voter UMP...
Cordialement,
Benjamin L.
Bravo!
L'intéropérabilité est un droit fondamental du public pour lequel il faut se battre.
C'est en outre une condition nécessaire pour combattre le piratage.
Comme la Norvège le souligne :
Les consommateurs devraient pouvoir écouter la musique qu'ils ont achetée sur n'importe quel appareil (...) Les arguments d'Apple selon lesquels Fairplay est fait pour limiter le piratage ne sont pas valables: Il ne protège pas du piratage, au contraire, il l'encourage. Si les consommateurs ne peuvent copier sur leur téléphone mobile une chanson achetée sur iTunes, il se débrouilleront pour en trouver une copie gratuite.
www.zdnet.fr/actualites/i...
Félicitations aux élus qui comme vous osent réfléchir à l'intérêt et aux droits des citoyens.
Messieurs les Députés,
Notre association cévenole pour la promotion de Linux et des logiciels libres vous remercie vivement de votre attitude courageuse et indépendante.
Il est réconfortant de trouver des élus qui comprennent les enjeux du DADVSI et qui défendent nos libertés ordinaires contre les monopoles (qui sont, en principe, incompatibles avec le libéralisme).
Nous espérons que d'autres députés de tous bords vous rejoindront et que vous gagnerez cette bataille.
Nous la continuons, associations et internautes, un peu partout en France!
Nous avons déploré le refus par le Premier Ministre de recevoir Richard Stallman et son accueil par des CRS, sans que le "père du Logiciel Libre" ait été prévenu de ce refus.
Quelques jours avant, l'Éducation nationale avait lancé à la Sorbonne (!) une campagne abjecte en direction des écoles qui se résume à une campagne publicitaire pour Microsoft. Texte et images de l'APRIL ((Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) et commentaires personnels, "LÉducation nationale au service de Micro$oft ?": libre-fan.apinc.org/artic...
Nous vous remercions de votre attention
Citoyen français et militant pour les logiciels libres, je tiens à vous féliciter de votre décision et de votre courage ainsi que de représenter le peuple français et non pas quelques politiciens qui définissent une ligne pour votre partie.
Je vous soutiens dans votre demande pour une seconde lecture et vous en remercie.
sebastien Q.
Un grand merci et un grand bravo! La culture vous remerciera.
c'est mort !
La CMP est convoquée !
www.odebi.org/blog/index....
Finalement, ça vous fait quel effet d'avoir des Ministres qui piétinent votre rôle et n'ont pas de parole ?
Quittez cet UMP = Union des Meilleurs Profiteurs
Réfléchissez.
Merci
BONJOUR MONSIEUR CAZENAVE
j'ai toujours vote ump - aujourd'hui c'est fini..........
le temps d'hitler n'est pas loin avec leurs politiques du "le peuple payent tes impots - c'est nous les maitres"
ont va bien rire l'année prochaine !!
bien sur y'a pas vraiment de parti en face qui tiennent la route - mais juste pour ca les gens vont voter .......
en tous les cas je salues vote courage et votre reflexion. MERCI
LICENCE GLOBALE + LOGICIELS LIBRES = EVOLUTIONS DE LA SOCIETE - CREATIONS D'EMPLOI . et en ce moment c'est pas du luxe dans notre pays. mais bon certains n'ont pas compris......
a part faire les beaux - raconter des mensonges et magouiller ils savent pas faire grand choses.
mais au fait ont parles d'abolition de l'esclavage mais le neo - colonianisme americain est de retour
merci à vous
Accepter les pots de vin des industriels aux pouvoirs pour recoller les pots cassés auprès des futurs électeurs un peu plus tard ...
Je vous remercierais bien m'enfin je suis loin d'être un pigeon.
Vous brassez de l'air avec vos belles paroles totalement inutiles à part simuler que vous ètes gentil avec nous français.
DADVSI est pour moi la goutte qui fait déborder le vase, on se retrouvera aux prochaines élections, je n'ai que ça à répondre à votre faux espoir.
En réponse à : 46. Le jeudi 15 juin 2006 à 23:22, par RIKELAOOP
Bravo, vous venez de gagner un point godwin !
fr.wikipedia.org/wiki/Loi...
Donc le résultat est tombé............de toutes façons il ne fallait pas s'attendre à autre chose.
Par contre maintenant c'est à nous de jouer (consommateurs, internautes) et peut-être de commencer à rigoler.
C'est simple, en ce qui me concerne et je pense en celà être suivi par un très grand nombre qui ne cessera d'augmenter au fil du temps : C'EST LE BOYCOTT TOTAL DES CD ET DVD AUDIO ET VIDEO.
Ils veulent nous imposer à la vente des produits de merde (et le mot n'est pas assez fort) et bien ils ont tout gagné : faut quand même pas qu'ils prennent les consommateurs rien que pour des c...
Soyons patients et attendons avec quiétude la suite des évènements......
Bien essaye...
J'espere que vous avez votre bonne foi pour vous, ce que je crois.
En revanche, pour des "heritiers" du Gaulisme (...), la logique des partis a finalement depasse la logique des candidats telle que souhaitee par le general..
En esperant que vous prendrez conscience, et votre parti aussi, de la force avec laquelle ce genre de deceptions contribuent tres efficaement a la defiance de la societe civile envers leurs representants politiques.
J'ai honte de l'etat de notre democratie, des mensonges des personnes au pouvoir comme M. RDDV, et du mutisme face aux solicitations des citoyens... En esperant que vous saurez comprendre notre desarroi.
Romain
Merci pour toutes vos marques de soutien et d'encouragement. Vous apportez s'il le fallait un peu plus de légitimité, mais surtout plus de force à la défense de nos objectifs.
Le combat pour l'interopérabilité et le logiciel libre est difficile, mais il n'est pas perdu et dans tous les cas il ne s'arrête pas au DADVSI.
Il y a beaucoup à faire, que ce soit au niveau de l'Etat et des administrations ou encore des entreprises. Nous devons aussi réfléchir au moyen de donner réellement le choix aux consommateurs, lorsqu'ils acquièrent un PC, des solutions logicielles dont ils souhaitent s'équiper.
Nous voulons également que l'Assemblée nationale montre l'exemple, en proposant aux députés de choisir entre un poste de travail libre et un poste de travail propriétaire. Nous veillerons aussi à ce que les formats de diffusion utilisés soient des standards ouverts, ce qui actuellement n'est malheureusement pas le cas.
Vous pouvez compter sur moi, dans cette bataille et dans celles qui suivront, pour continuer à défendre ces fondamentaux du développement numérique.
Fidèlement,
Richard Cazenave
Monsieur le député,
Le rôle de Mr. Carayon n'est pas clair : voir l'article de l'EUCD.INFO DADVSI : trahison ou manipulation de Carayon ?: eucd.info/index.php?2006/...
Ce qui est clair en revanche, c'est que cette deuxième lecture devait avoir lieu. Elle est légitime et a été promise!
Défendre les libertés numériques ne peut se faire que par des lois et l'application de loi existantes. Le Parlement est réduit (et se réduit lui-même) à l'obéissance passive si le gouvernement emporte cette manche et les élections qui se préparent nous emporte vers un président voulant rassembler tous les pouvoirs ou un autre ouvertement fasciste...
Monsieur le Député,
Nous voudrions rajouter ceci. Vous dites, dans votre commentaire (richardcazenave.com/?2006...
"Nous devons aussi réfléchir au moyen de donner réellement le choix aux consommateurs, lorsqu'ils acquièrent un PC, des solutions logicielles dont ils souhaitent s'équiper."
Vous n'avez pas, semble-t-il, signé la pétition contre les racketiciels lancée par le groupe Détaxe de l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres)
www.racketiciel.info/
Merci de la signer!
En vous remerciant de votre attention,
Bravo, MM Cazenave & Carayon,
J'ai 42ans, je n'utilise pas le P2P, n'ai pas l'habitude de pirater, j'ai toujours voté à droite et je suis même membre de l'UMP, mais vu, et le contenu de cette loi DAVDSI et surtout la manière dont elle aura été mise en place :
sans débat
sans tenir compte de l'avis de centaines de milliers d'internautes (jeunes)
sans tenir compte des artistes indépendants
loi votée par des députés dont la majorité dentre eux (vieux) n'ont jamais utilisé ni une plateforme de téléchargement légale (DRM) ni un lecteur mp3, ont-ils seulement déjà utilisé internet ?
Je me pose la question, comme de nombreux internautes : est-il raisonnable de voter pour CETTE DROITE lors des prochaines élection ?
Grace à vous tout n'est peut être pas perdu. Bon courage
Merci pour votre courage, puisque maintenant il faut avoir du courage pour tout simplement oser donner son opinion contraire au parti. Heureusement qu'il existe des Hommes Politiques, continuez d'en être Un.Votant UMP depuis des années, je suis trés déçue..., pourquoi DADVSI ?je ne suis pas informaticienne, mais semble mieux comprendre que tous ces guignols.
Encore merci et continuez.
Monsieur le député.
Bravo et merci, vous sauvez l'honneur d'une droite en plein déclin morale. Je m'en vais de ce pas communiquer l'adresse du votre site au député de ma circonscription, monsieur Guy Drut qui a défrayé les chroniques scandales des actualités il n'y a pas bien longtemps. Le plus grave c'est qu'il a voté pour cette Loi liberticide (DADVSI) sans comprendre son contenu et ses conséquences...
Continuez dans cette voie Monsieur le député et encore tout mon respect et ma considération.