DADVSI : l'interopérabilité sacrifiée en CMP
Comme je l'ai déclaré publiquement, je confirme que je rejetterai ce texte qui ne remplit pas les critères minima que nous avions demandés et qui étaient la condition sine qua non de la réunion de la CMP.
Sur l'interopérabilité, je rappelle que l'article 7 avait été voté à l'Assemblée à l'unanimité des députés ; le Sénat a profondément altéré cette rédaction, alors même que le texte de l'Assemblée faisait des émules (le Danemark en premier lieu, mais aussi le Royaume-Uni, la Suède et la Norvège, pays qui ont pris toute la mesure de la portée de cet enjeu pour les consommateurs et l'industrie du logiciel). In fine, le texte de la CMP réaffirme certes le principe du droit à l'interopérabilité, mais subordonne sa mise en oeuvre à des conditions telles qu'elles rendent ce droit inopérant. Mes collègues et moi-même avons déjà évoqué la question des conditions financières et techniques, ainsi que le problème posé par la possibilité d'interdire la distribution d'un code source, dans notre lettre ouverte à Bernard Accoyer.
D'autre part, le texte de la CMP réintroduit à l'article 12 bis le sous-amendement que j'avais fait voter, qui revient de fait à annihiler toute possibilité de sanction pénale, mais renforce l'article 14 ter A du Sénat, qui impose aux fournisseurs d'accès à Internet de fournir des moyens de "sécurisation" des lignes (pour qu'elles ne soient pas utilisées à des fins de téléchargement sans autorisation), et aux abonnés de les mettre en oeuvre. Cette disposition est totalement dérogatoire au droit usuel en matière de responsabilité civile, et donc à mes yeux inacceptable.
Au total, ce texte rompt l'équilibre que l'Assemblée avait su trouver entre droit d'auteur et droits du consommateur, entre industriels des mesures techniques de protection et industrie du logiciel libre, malgré le soutien constant du Président Accoyer que nous devons remercier. Cette procédure de CMP aura abouti au total, au prétexte de la protection du droit d'auteur qui était déjà satisfaite dans la rédaction de l'Assemblée, à surprotéger les géants du logiciel, bien connus pour abuser en permanence de leur position dominante, au détriment des droits des consommateurs et de l'industrie du logiciel libre.
Il n'en reste pas moins que la prise de conscience va grandir dans les mois qui viennent autour des enjeux liés à ces sujets. Les échos que déjà l'on entend dans d'autres pays de l'espace européen laissent présager que d'autres occasions se présenteront de faire avancer ces idées d'avenir. C'est l'occasion pour moi de dire que le combat n'est pas fini, mais aussi de remercier tous ceux qui, ayant compris ces enjeux, le manifestent et nous encouragent à poursuivre.
Commentaires
Bonjour M. Cazenave,
Oserez-vous voter CONTRE ce texte et non pas vous abstenir ?
Etes vous prêts à rallier une partie de l'UMP CONTRE ce texte ?
L'exécutif pourrait-il comprendre au travers de la DADVSI qu'il doit donner plus de crédit aux députés la majorité parlementaire.
Comment un article voté à l'unanimité du parlement (chose suffisemment rare) peut-il être autant malmené à ce point ?
VOUS votez les lois, le gouvernement les fait appliquer.
La France, le pays qui a inventé le système de séparation des pouvoirs, ne respecte plus les principes qui font la démocratie.
Il est vraiment temps que le parlement reprenne la main.
Cordialement
Personnellement je trouve l'expression "je rejetterai ce texte" assez claire : M. Cazenave ne dit pas seulement qu'il ne va pas voter le DADVSI, il dit qu'il va voter CONTRE.
Espérons qu'il en inspire d'autres dans son camp !
Merci M. Cazenave pour cette prise de position.
Le gouvernement, votre gouvernement, semble ne plus écouter ses députés sur un nombre croissant de sujets. Les députés ont voté à l'unanimité un texte sur DADVSI, dont visiblement le gouvernement se fiche. Les députés sont contre la fusion Suez-GdF, mais c'est quand même inscrit à l'ordre du jour. Un texte un peu trop long à discuter, malgré la majorité absolue pour un unique parti (fait rare), et hop, le 49-3 pour faire rentrer les râleurs dans les rangs.
Normalement, pour le parlement, quand le gouvernement commence à vraiment poser problème, il y a une réponse. Sévère, qui entraîne des représailles contre les députés de la part du parti, mais une réponse. Quand le parlement veut faire savoir qu'il veut changer de gouvernement, ça s'appelle une motion de censure. Si l'UMP la pose, je pense que le PS va franchement rigoler (et être ridicule, au passage) et que l'UDF applaudira l'attitude courrageuse.
Il est peut-être temps, non?
J'aimerais aussi être certain que les cosignataires de la lettre au Président Accoyer qui n'ont pas eu gain de cause avec la CMP voteront bien CONTRE le texte, et pas abstension.
Il est temps d'appeler un chat un chat et de peser par un vote clair.
Rappelons le résultat du scrutin public, à l'Assemblée nationale, sur l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information tel que rédigé par les députés (Séance du 21 mars 2006) :
Nombre de votants 501
Nombre de suffrages exprimés 479
Majorité absolue 240
Pour l'adoption 286
Contre 193
Pour espérer un vote négatif le 30 juin, il faudrait (par exemple) que 47 Députés précédemment favorables soient à présent contre.
C'est pour cela qu'il faut éviter l'abstention : un pour qui devient contre compte deux foix plus qu'un pour qui s'abstient!
Ainsi, si les 12 députés cosignataires de la lettre ouverte votaient contre, cela fera 6 votes favorables en moins et 12 votes défavorables en plus, soit 280 contre 205...sans compter les collègues qu'ils pourront convaincre...
Contactez vos Députés qui ont voté pour précédémment, pour leur expliquer (lettre ouverte par 12 député à M Accoyer et déclarations post-CMP de ces mêmes Députés à l'appui) que le nouveau texte qui leur sera présenté est inacceptable
Cela fait plaisir de voir que certains élus comprennent les menaces de la loi DADVSI pour l'intéropabilité et les droits des consommateurs. Continuez à vous battre, Monsieur Cazenave, pour la démocratie !
Meric, vous avez pris la bonne décision. J'éspère que d'autre vous rejoindont (notamment les 11 autres qui ont signé la lettre au 1er ministre).
Ce texte renforce encore davantage les gros industriels, et ne tient pas compte du logiciel libre, des consommateurs, mais aussi des artistes. J'éspère que vous arriverez à ramener le gouvernement à la raison.
Pour ceux qui cherche encore, la version du texte avant et après CMP est dispo ici : eucd.info/documents/texte...
Tout d'abord je tiens à vous renouveler mon soutien pour votre engagement contre ce texte.
Il est important de faire comprendre à la majorité qu'il est de la responsabilité des politiques UMP de tout faire afin que ce texte, qui aurait mérité une 2nde lecture, soit rejeté.
En effet ce texte va au delà du clivage entre droite et gauche. Le DADVSI définira l'avenir de Culture, des dévellopeurs de logiciels (open-source en particulier) et des libertés numériques.
Pour la plus part des internautes ce sujet est aussi important, voire plus, que les dernières crises récentes.
Vous, députés UMP, avez donc une dernière opportunité de montrer aux citoyens, à des centaines de milliers d'internautes, acteurs de la cinématographie et de la musique opposés aux DRM, développeurs de logiciels, etc... que vous êtes prêts à vous élever contre votre gouvernement lorsque celui-ci va dans la mauvaise direction.
Nous ne dépendons plus que de vous, Mr le député.
Merci de vous positionner du coté des citoyens.
L'industrie des ayants droits doit pouvoir trouver des services innovants assurant son avenir sans remettre en cause le droits des citoyens à partager leur culture.
Laissons la culture américaine s'étouffer dans ses DRM et faisons rayonner la culture européenne.
Merci M. le Député pour votre soutien envers la culture, les technologies de l'information, le monde du libre et tous les citoyens ; car si cette loi aberrante est entérinée, elle affectera effectivement tous les citoyens.
Je me permets de souligner votre courage. Vous prouvez qu'il existe des députés responsables, qui ne suivent pas bêtement, comme des moutons, la tête du troupeau.
J'ai le sentiment que beaucoup d'élus, de par leur formation, maîtrisent très mal les aspects techniques du dossier qui sont, de fait, très pointus. Certains (toujours beaucoup) n'ont pas su faire preuve d'humilité et se sont fait aisément manipuler par les industriels, principalement ceux du disque. Ils ont concocté une loi sur un coin de feuille sans prendre la peine d'écouter, et encore moins de comprendre, le point de vue des parties concernées : les CONSOMMATEURS.
Eh oui, les *pirates* serait en fait des consommateurs ; surprise... Et en tant que consommateurs, je ne vois pas vraiment pourquoi j'achèterai un produit que je ne peux pas utiliser à cause des DRM. Ne rigolez pas, cela m'est déjà arrivé d'acheter un disque (CD) et de me rendre compte une fois arrivé chez moi qu'il m'était impossible de l'écouter ! De la même manière, les DRM présents sur les DVD empêchent de lire en Europe un disque acheté aux Etats-Unis et réciproquement. Dommage pour ceux qui, comme moi, aiment la VO...
Bref, je ne vais pas refaire le procès du projet de loi DADVSI ici, je pense que ce n'est pas utile. Je voulais seulement remarquer que, parfois, quelques vérités simples peuvent permettre de convaincre des gens qui auraient été désinformés.
Et je compte sur vous ! Je compte sur vous pour convaincre ces gens, pour convaincre tous les autres députés, quel que soit leur parti, et même pour convaincre les initiateurs de ce texte, que ce projet est un très mauvais projet, que celui-ci ne va rien solutionner mais, bien au contraire, qu'il aggravera la situation.
Je compte sur vous. Nous comptons tous sur vous. Vous-même et tous les autres députés pour dire NON à cette loi.
Bien sincèrement,
Charles-Eric Laporte
9. Le lundi 26 juin 2006 à 15:09, par Charly
"Ne rigolez pas, cela m'est déjà arrivé d'acheter un disque (CD) et de me rendre compte une fois arrivé chez moi qu'il m'était impossible de l'écouter ! De la même manière, les DRM présents sur les DVD empêchent de lire en Europe un disque acheté aux Etats-Unis et réciproquement. Dommage pour ceux qui, comme moi, aiment la VO..."
Et alors est-ce que depuis t'en a acheté d'autres ?
J'espère que non......
Tous les consommateurs qui se seront fait avoir comme toi vont réaliser, je l'espère, qu'on nous prend vraiment pour des moins que rien.
Et à force de se faire entuber de la sorte à vouloir nous vendre des produits de merde, on va peut-être y arriver à obtenir un BOYCOTT massif.
De toutes façons y'a ceux qui ont décidé d'emblée de BOYCOTTER tous ces produits véreux et y'a ceux qui, après s'être fait avoir 1, 2 ou 3 fois vont y venir par la force des choses.
Merci de votre Implication dans le dossier DAVSI, vous faites partie des députés qui font leur travail, c'est a dire qu'ils portent a l'assemblée la voix de leurs électeurs.
Malheureusement, la majorité des députés UMP confondent leur mandat avec une pseudo loyauté envers leur parti / gouvernement.
Il faudrait que la droite se réveille, en effet, si les atteintes graves aux libertés fondamentales des francais que comporte l'actuel projet DAVSI étaient votées en l'état, les francais seraient tentés d'user de leur dernière liberté, celle de renvoyer les députés ne faisant pas leur travail.
Merci pour votre prise de position sur cette affaire qui a au moins l'étonnant mérite de transcender les frontières traditionnelles entre les partis...
Je suis compositeur sociétaire de la SACEM, et je suis néanmoins résolument opposé à ce texte. Ma position semble être partagée par bien plus d'auterus qu'on ne le pense a priori.
Je serais heureux que vous lisiez ma position (détaillée sur mon blog) et que vous y laissiez un commentaire.
michael.goldberg.free.fr/...
Michaël goldberg
Merci pour votre prise de position.
Il est en effet capital que le maximum de nos représentants, députés et sénateurs, votent CONTRE ce texte le 30 juin et ne se contentent pas de s'abstenir.
Les derniers passages en force de 55 amendements surprises lors de la CMP-alibi devraient achever de convaincre les parlementaires honnêtes que les derniers avatars du texte ne sont que le reflet des groupes de pression puissants qui se sont exercés sur le gouvernement.
Nous serons nombreux, je pense, à suivre les résultats en voulant savoir qui exactement a voté quoi, et vos collègues députés feraient bien d'y penser.
Comme je le disais plus haut => BOYCOTT TOTAL
Personnellement ça fait plus d'un an que je n'ai rien acheté (et croyez moi on s'y fait), et si il faut tenir 2 ans je tiendrai 2 ans, si c'est plus eh bien ce sera plus.
Je redeviendrai un consommateur normal lorsqu'ils revendront des produits normaux (comme ceux que l'on achetait avant ce fichu merdier).
Lorsqu'ils verront leur chiffre d'affaires baisser régulièrement, ce qu'ils ne pourront plus imputer au p2p, il faudra bien qu'ils se remettent en question sinon ils vont tout droit dans le mur.
A titre d'info voici un lien intéressant :
www.lefigaro.fr/medias/20...
Le gouvernement montre une bien mauvaise image de lui même par le contenu de cette loi et la façon dont elle est imposée sous la pression des industriels. Je vous fais part de tout mon soutien pour cette prise de position réaliste.
Merci !
G. Muller
Le déroulement de ce débat est une HONTE pour les parlementaires et l'exécutif français.
Le sujet est certes complexe, mais de première importance pour l'accès à l'information et la culture. Que les lobbys arrivent à s'approprier autant de pouvoirs, autant de prérogatives et qu'un gouvernement soit laissé libre d'agir avec tant de mépris pour **l'intérêt commun** semble incroyable et est INDIGNE d'un pays démocratique.
Députés, Sénateurs où est votre conscience ? si vous avez encore de l'honneur et une vision pour notre nation des mots comme "interoperabilité" (= liberté d'accès aux médias, à la culture et à l'information au sens large) devraient être des valeurs fondamentales non négociables.
Continuez à vous battre, Monsieur Cazenave, à convaincre vos collègues aveugles devant ces nouveau enjeux, et pour l'intérêt commun des citoyens, même si cette notion semblent galvaudée dans les sphères politiques.
Le vote est-il toujour programmé pour vendredi ?
www.assemblee-nationale.f... ;)
Merci pour vottre support CONTRE ce texte inacceptable.
Merci monsieur le député pour cette position courageuse. J'ai contacté pas mal de députés UMP en signalant votre prise de position. Parmi les très rares réponses reçue l'assistant de monsieur Yves Bur me signale que celui-ci souhaite voter contre mais qu'il ne pourra pas être présent et qu'il a des difficultés à trouver un député présent pour voter pour lui. Peut-être pourriez-vous prendre sa procuration.
Merci monsieur le député pour votre position. Oui, aujourd'hui, les ennemis de la démocratie ne sont pas les terroristes étiquetés comme tels par l'administration Bush mais plutôt les entreprises industrielles monopolistiques qui souhaitent contrôler la sphère privée des citoyens de tous pays. J'aimerais que ces entreprises déploient autant d'énergie pour empêcher la prolifération sur internet de contenus pornographiques avilissants et très choquants pour les cerveaux adolescents plutôt que de leur faire croire qu'ils sont de dangereux délinquants lorsqu'ils osent télécharger sur des sites peertopeer le dernier tube à la mode...Arrêtons de donner du pouvoir à ces sociétés privées qui se moquent des citoyens et des organisations démocratiques... VIVE LE LOGICIEL LIBRE !!!
Merci Monsieur Cazenave
Par ailleurs, soyez assuré de ma volonté de publier très prochainement un site (plutôt un annuaire...) permettant à nos concitoyens, dont la mémoire peut souvent sembler trop courte, de se rappeler qui à voté quoi pour des textes qualifiés de liberticides et/ou influencés par des lobbys.
Encore merci de ne pas tenir compte de la ligne de votre parti et d'avoir le courage de voter selon vos convictions
Je tiens à vous remercier ici encore pour toutes vos marques de soutien.
Présidant ce même jour la réunion de la Commission Politique de l'APF, je n'ai malheureusement pas pu participer au dernier débat qui a eu lieu aujourd'hui, et qui s'est achevé sur l'adoption du projet de loi DADVSI.
Si j'avais pu être là, je n'aurais pas manqué de réitérer, en Hémicycle, les raisons pour lesquelles il m'était impossible d'approuver ce texte, et j'aurais voté contre, ainsi que je m'y suis engagé.
J'espère qu'au-delà de cet épisode il y aura une réflexion de fond qui sera conduite sur ces questions, et je ne doute pas que les idées d'avenir pour lesquelles nous nous battons pourront l'emporter.
Fidèlement,
Richard Cazenave
Bonjour Député Cazenave !
En tant que président de l'APF, ne pouviez-vous pas vous arranger pour que cette réunion se fasse un autre jour ?
Je suis désolé pour vous, mais votre argument démontre au mieux que vous attachez une bien petite importance à cette loi. Pourtant, elle condamne les internautes et les partisans du logiciel libre pour très longtemps au seul profit des industriels de la culture payante et des grands éditeurs. Après l'amendement Vivendi, la mascarade de l'interopérabilité puis l'amendement TF1 ont montré toute la perversité de leurs manoeuvres.
Au pire, on pourrait penser que vous n'avez fait du bruit que pour ne pas fâcher la part de vos électeurs qui eux, ne voulaient vraiment pas de cette DADVSI liberticide.
Plus je lis et suis les débats politiques et les affirmations aussi catégoriques que mensongères de tous bords, et plus je trouve que les lois nous sont imposées par des bande de beau-parleurs inconséquents et de louches manipulateurs, de moins en moins souvent représentatifs du peuple français.
Je vais m'appliquer à en faire la démonstration autour de moi, surtout auprès des jeunes qui se font encore des illusions.
Salutations.
Askatasuna: Bernard Carayon, Yves Bur et Alain Suguenot ont été éloignés eux aussi de l'Hémicycle, uniquement Alain Suguenot a pu déléguer son vote à Nicolas Dupont-Aignan.
Normalement ni l'Assemblée nationale ni le Sénat ne travaillent vendredi, et ce date a été choisi, semble-t-il, lundi ou mardi dernier.
De plus, il faut voir ce qui en reste après le passage devant le Conseil constitutionnel.
Ces liens montrent bien qu'il arrive de temps en temps que le Conseil Constitutionnel censure des propositions ou lois exceptionnellement idiotes:
www.conseil-constitutionn...
www.conseil-constitutionn...
@-> Alexander Noé.
Cazenave et les autres députés qui ne tiennent pas leur parole seront peut-être sensibles à cette intervention pacificatrice. Il n'en demeure pas moins vrai qu'ils ont trouvé de "bonnes" excuses pour ne pas être présents à un moment crucial. Le coup de la réunion prioritaire et dont la date ne peut pas être changée est vraiment très gros.
Pour ce qui est du député-maire Suguenot, nous verrons bien s'il tient ou non sa parole de ne plus soutenir financièrement le festival "Rencontres cinématographiques de Beaune" coorganisé avec la société des Auteurs réalisateurs producteurs (ARP), un des organismes qui a tempé pour son profit dans l'affaire DADVSI.
[->www.zdnet.fr/actualites/i...
[->www.silicon.fr/articles/1...
D'autre part, je vois mal pourquoi il est fait mention d'une délégation de vote à Dupont-Aignan qui, de toute façon, ne sert à rien dans le contexte anti-démocratique de vote à main levée. Après toutes les magouilles du ministre Donnedieu, il faudrait être un innocent de village pour penser qu'une délagation suffit. Comme il faut espérer que ça ne soit pas tout à fait le cas pour nos chers "représentants", qu'en est-il vraiment ?
Le Conseil Constitutionnel ne censure qu'exceptionnellement une loi. Comme la Cours de Cassation, il est majoritairement peuplé de partisans de la démagogie coûteuse et de l'ordre castrateur qui envahissent notre pays.
Les seuls bénéficiaires de la "Politique" sont nos "élus", les énarques qui polluent les ministères, quelques utopistes universitaires et autres hauts fonctionnaires impliqués à tord et à travers dans la gestion du pays, et, bien sûr, les multinationales.
[->www.open-files.com/articl...
Salutations.
Monsieur le Député,
pourquoi avez-vous besoin de claironner que vous êtes contre les amendements vivendi et contre ce projet de loi pour, au final, voter la loi en mars à l'assemblée et ne pas respecter votre promesse de voter contre ? Qui vous forcer à faire des promesses que vous savez ne pas pouvoir tenir ?
"Les promesses de campagne n'engagent que ceux qui y croient", disait Chirac. Vous etes bien son digne successeur... Je juge sur pièces et vous ne me tromperez plus.
Croyez bien que je suis le premier ennuyé de ne pas avoir pu être là pour défendre mes arguments jusqu'au bout.
Nous n'avons connu la date du vote qu'en début de semaine, ce qui n'a permis à aucun d'entre nous de se dégager des engagements pris auparavant. Pour ma part, cette réunion était prévue depuis 6 mois, et je ne pouvais pas annuler en dernière minute, 3 jours à l'avance, alors que je suis le Président de cette commission.
Je viens de clarifier un peu la situation sur heise.de : www.heise.de/newsticker/f...
J'ai commencé par le choix étrange du date de l'examen du texte de la CMP...
Pour tous ceux qui croient que la France est maintenant une république bananière: Même si DADVSI et le déroulement du débat donne cette impression, le maximum n'est pas encore atteint: En Allemagne, la première reforme de la transposition de 2003 a commencé hier. La première lecture du projet a commencé a 4 heures du matin!
Askatasuna: Le conseil constitutionnel peut constater un manque de sincérité et de clarté du débat parlementaire, non? Avec le retrait de l'article 1er amendé (1 précédant en 1961) et son réintroduction (aucun précédant), le Conseil constitutionnel aura un mot à dire sur la clarté et la sincérité du débat...
@-> Alexander Noè.
Ce bel optimisme me ravit.
Depuis les brillantes démonstration de la Cours de Casstion qui a enticipé une loi non encore promulguée et même pas encore votée en France, se référant à des textes étrangers pour justifier sa dérive, je crois l'appareil d'état prêt à tout pour satisfaire ses ambitions et ceux de ses "sponsors".
Je ne fais pas plus confiance au Conseil Constitutionnel qu'aux autres institutions et peut-être encore moins. Il suffit de savoir qui en est membre et voir sur quoi elle a statué depuis le début de l'année [->www.conseil-constitutionn... pour perdre une bonne partie du maigre espoir qui pourrait encore demeurer.
Députés et sénateurs ont laissé de nombreuses imprécisions, un gran flou, dans la DADVSI. Est-ce volontairement, par une confiance aveugle en l'avenir, par incompétence ou par manque d'intérêt pour les problèmes qui vont en découler ?
Ils laissent au ministre des industriels de la culture le soin de la compléter ou préciser à sa convenance (ou à celle de ses mentors) par de nombreux décrets. Il y a tout autant à craindre maintenant. Le pire est peut-être à venir.
L'affaire DADVSI dans son ensemble constitue un exemple typique de l'irresponsabilité des "élus". Les décisions importantes concernant les orientations générales du pays ne peuvent pas leur être confiées.
La multiplication des référendums pouplaires (comme en Suisse ou encore mieux) est la seule solution vraiment démocratique qui obligerait l'état à prendre en compte les désirs des citoyens et non pas les fumisteries idéologiques et les magouilles des partis politiques.
Salutations.
>>>
Depuis les brillantes démonstration de la Cours de Casstion qui a enticipé une loi non encore promulguée et même pas encore votée en France, se référant à des textes étrangers pour justifier sa dérive, je crois l'appareil d'état prêt à tout pour satisfaire ses ambitions et ceux de ses "sponsors".
<<<
L'analyse de PCImpact disait autre chose: Apparemment, la question de l'exploitation normale d'une uvre a été évoquée lors du procès. Si j'ai bien compris l'analyse, la cour d'appel aurait donc eu l'obligation d'y répondre! En ne pas y répondant la cour n'a pas suffisamment expliquée sa décision. C'est pour cela que la cour de cassation aurait casser la décision de la cour d'appel.
Tout cette histoire que la cour se serait appuyer sur une loi non existante ne semble qu'avoir été de la propagande de Christian Vanneste pour expliquer sa position selon laquelle la copie privée est garantie en permettant au moins zéro copies privées.
Enfin des elus qui comprennent et respectent les citoyens car c'est bien de cela qu'il est question!!!
@-> Alexandre A
Je pense qu'il ne faut pas confondre "des élus qui comprennent et respectent les citoyens" avec des élus qui affirment comprendre et respecter les citoyens pour être élus et réélus. C'est dans leurs actes et non dans leur "blabla" que la nuance éclate au grand jour.
Trop de politiciens ne font qu'obéir aux idéologies et directives de leurs partis pour en garder l'investiture, sans trop chercher à comprendre si cette attitude dirigiste correspond aux désirs des électeurs. Ensuite viennent les discours lénifiants pour assurer que "c'est mieux ainsi" et autres arguments fallacieux pour calmer les électeurs mécontents.
La France n'est pas une véritable démocratie. Elle n'en est qu'un simulacre où le pourvoir est confié à des politiciens professionnels par une population qui n'a pas vraiment d'autre solution. Ce n'est pas plus d'interventions des "élus" dans la direction de la France qu'il faut, mais de plus d'interventions des français.
Pour en arriver à une véritable démocratie, il faut que les électeurs puissent directement décider en toutes grandes circonstances : pas seulement sur la constitution européenne ou l'entrée de la Turquie en Europe. Il faut qu'ils puissent donner leur avis sur le CPE, la DADVSI, l'immigration, le vote des étrangers, le mariage des homosexuels, le redressement de la Sécurité Sociale, la politique étrangère (n'est-ce pas député Cazenave ?) et le traitement des français installés "ailleurs" ... le choix des membres des différentes commissions de contrôle comme celle de l'audiovisuel ou de la CNIL etc.
Les politiciens sont là pour suggérer des idées et conseiller les français, pas pour voter à leur place. Et si les français ne veulent pas prendre de décision, alors, tant pis pour eux, on peut même prévoir un vote par les élus si un quota n'est pas atteint par les citoyens.
Notes :
Le vote électronique est assez au point maintenant pour permettre aux citoyens de s'exprimer même par internet lorsqu'ils ne veulent pas ou ne peuvent pas se déplacer. Les déclarations d'impôts sont la preuve d'une avancée technologique sécurisée. Il restera à résoudre le problème de ceux qui n'ont pas les moyens de profiter du progrès.
Les mairies devront mettre gratuitement des ordinateurs connectés à internet à la disposition permanente des résidents pour leur permettre d'accomplir toutes leurs démarches administratives (y compris le règlement des loyers etc.) et leur devoir électoral.
Voici un projet auquel je pense depuis longtemps mais aucun député, aucun élu n'a jamais voulu s'intéresser aux études pratiques que j'ai faites, et pour cause, elles touchent au pouvoir des partis politiques et c'est considéré en France comme inadmissible.
Au sujet d'un vrai pouvoir au peuple, Fidel Castro, dictateur bien connu, a dit "les Cubains ne sont pas prêts". Les politiciens français ont-ils le même mépris pour leurs assujettis?
Salutations.
Askatasuna,
Visiblement tu n'es pas à la base un sympathisant de Richard Cazenave, et c'est là ta liberté la plus fondamentale ; d'ailleurs tu ne le connais probablement pas, ni de près ni de loin (en tant que grenobloise il m'est davantage familier). Mais je ne suis pas persuadée que ta paranoïa d'une classe politique électoraliste (et probablement aussi avec des velléités dictatoriales) et ton parti pris soient réellement favorables au débat que d'autres essayent de mener sur la base d'une argumentation objective et fondée, et que je suis avec intérêt.
Qu'on aime ou pas l'UMP (pour ma part, ce serait plutôt non) je pense qu'il faut aussi savoir apprécier lorsqu'un élu comme Cazenave s'investit autant qu'il l'a fait, contre l'avis de son camp, de son gouvernement et de son parti ; il a d'ailleurs été largement salué ici et là par les plus farouches opposants au DADVSI pour son courage et sa détermination. Il s'est expliqué de son absence par le fait qu'il avait des engagements dont il ne pouvait pas se défaire, et c'est sa prise de position avec 11 de ses collègues que Christian Paul a choisi de souligner lors de son intervention en Hémicycle. Cela devrait temporiser ta vindicte, non ?
Quant à tes propositions de démocratie participative, je crois que ça vaudrait le coup que tu donnes un lien pour que chacun puisse s'y intéresser. Pour ma part, voyant ce qui se passe aux US, je ne crois pas au vote électronique pour l'instant ; mais c'est un concept que je trouve intéressant (probablement comme beaucoup de monde) et qui mérite d'être étudié.
Cordialement.
@-> Tika
Malheureusement ton raisonnement se limite au circuit fermé du concept politique étriqué dans lequel nous sommes enfermés par les partis. Si tu t'en satisfait, libre à toi. On trouve aussi des français contents du RMI.
Quand au député Cazenave, j'ai cru en lui un instant, comme ceux qui l'ont fait en fonction de sa position AVANT qu'il se désiste. J'ai bien vu qu'il s'est expliqué et j'en ai conclu que sa réunion avait plus d'importance à ses yeux que la défense des citoyens devant (et contre) ses pairs.
Je le félicite toutefois pour la possibilité qu'il laisse de s'exprimer librement ici. C'est rare. La contradiction n'est généralement que peu appréciée des politiciens. Nous l'avons vu avec le site manipulateur mis en place par le ministre Donnedieu et sa clique.
Pour ce qui est d'une véritable démocratie que tu définis comme "participative", dans laquelle les citoyens auraient enfin leur mot à dire directement, et où les élus seraient là pour étudier les possibilités d'évolution du pays, conseiller les électeurs et contrôler activement l'ensemble de l'état (y compris, bien entendu celui du gouvernement), j'avais ouvert un site, basé en Amérique Latine, sur un serveur qui est tombé en panne et n'a jamais été remplacé faute de moyens.
Je n'envisage pas d'en créer un en France, au moins pour l'instant. L'idée d'ne véritable démocratie à toujours fait peur et terrorisera longtemps encore la quasi totalité de nos "élus" et "dirigeants". Les timorés et autres dictateurs du "politiquement correct" craignent beaucoup uns vote "inapproprié" des citoyens.
J'aimerai bien que le député Cazenave prenne un moment pour répondre personnellement à cette idée de véritable démocratie.
Quand à tes réticences concernant le vote électronique, sache qu'il en a été de même pour les premiers trains à vapeur et toute notion de progrès. Pourtant internet ne fait pas peur à toutes les administrations françaises. Après les déclarations d'impôts ce sont les demandes d'extrait d'acte de naissance qui arrivent sur la toile.
-> www.facilement.com/mairie...
-> www.diplomatie.gouv.fr/fr...
(Ce dernier lien est un petit clin d'oeil au député Cazenave qui fait, je crois, partie de la commission des affaires étrangères, notre politique étant, dans la pratique, si différente de la théorie bureaucratique).
Salutations.
Askatasuna,
Sauf erreur de ma part car je reçois de très nombreux courriels, je n'ai pas reçu de courriels ou de documents sur la démocratie participative. Je suis preneur de toutes les idées constructives, et j'aimerais prendre connaissance de vos propositions.
Vous pouvez me les faire parvenir par rcazenave@assemblee-nationale.fr
Cordialement,
Richard Cazenave
@-> Richard Cazenave.
Merci d'avoir pris le temps de répondre, même si vous ne prenez pas position sur une idée pourtant connue depuis l'antique démocratie grecque.
Avant de vous communiquer un résumé de ce qui ne constitue pas une proposition mais le souhait légitime d'un citoyen qui voudrait être un peu plus libre, je vous prie de nous faire connaître si vous participez, éventuellement avec votre collègue le député-maire Suguenot, à une quelconque saisie du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne la loi ''DADVSI''.
Salutations.
Je vous présente toutes mes condoléances pour votre boite aux lettres électroniques, Monsieur le Député...
(en général, quand l'adresse électronique est donnée en clair sur un forum ou un blog, la boite aux lettres succombe rapidement sous l'effet du pourriel)
@-> antistress
Les adresses électroniques des députés sont ''publiques'' et accessibles depuis le site de l'aseemblée nationale :
Richard Cazenave -> www.assemblee-nationale.f...
Tous les députés -> www.assemblee-nationale.f...
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Le Parti Socialiste, conformément à ce qu'il avait annoncé, a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la loi DADVSI.
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Le recours auprès du Conseil Constitutionnel demeure " ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer ". Il est temps que la vraie politique, celle qui ne valorise pas les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt de la majorité, celle que les Français attendent ou n'attendent plus, prenne place dans ce débat DADVSI. Avant ou après 2007. (Citation : Cédric B. - 06/07/2006)
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L'important ce n'est pas le parti qui déclanche le recours mais le recours en lui même et son contenu.
Ceci dit, il ne faut pas s'attendre à un miracle venant d'une institution fermée à toute notion de progrès.
Salutations.
Bonjour ,
M Bayrou signe le recours du PS sur les droits d'auteur .
fr.news.yahoo.com/0707200...
Vous joindrez vous à la saisine déposée par le ps ?
Cordialement
Bonjour à tous,
La saisine du Conseil Constitutionnel relative à la loi DADVSi s'est passée sans le député Cazenave et sans les autres députés UMP qui prétendaient vouloir défendre les consommateurs.
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D'un autre côté ... """ La loi Dadvsi prétenduement équilibrée aux dires du ministre Donnedievendi continue son bonhomme de chemin et rime avec "mauvaises surprises" !
Votée sous la pression de lindustrie cinématographique et musicale, la loi DADVSI interdit la copie privée sur les DVD mais paradoxalement la taxe sur la copie privé ne sera pas supprimée et sera au contraire étendue !
La taxe sur un DVD vierge de 4,7 Go est en très légère baisse : de 1,27 euro à 1,10 euro.
La mauvaise surprise vient du côté des disques durs à grande capacité. En effet, la commission sur la Copie Privée vient de valider les rémunérations pour les supports d'enregistrement numériques dits à "haute capacité" (disques durs de plus de 80 Go).
Voici la liste des nouvelles taxes pour les disques durs d'ordinateurs :
- Jusqu'à 40 Go : 10 euros
- De 40 à 80 Go : 15 euros
- De 80 à 120 Go : 20 euros
- De 120 à 160 Go : 25 euros
- De 160 à 250 Go : 35 euros
- De 250 à 400 Go : 45 euros
- De 400 à 560 Go : 50 euros
Il est évident que la pilule va être difficile à avaler pour beaucoup d'entre ceux qui utilisent leur ordinateur à des fins strictement personnels (bureautique, créations multimédias privées). On doit penser également aux milieux professionnels qui n'avaient pas besoin d'une nouvelle taxe sur leurs outils de travail (écoles, hôpitaux) ! """
Source -> www.degroupnews.com/news/...
Notes :
-- Aucun "élu" n'a encore protesté contre cette nouvelle arnaque.
-- Après les soldes, les français n'auront plus que les possibilités laissées par l'Europe pour faire leurs achats à l'étranger sans être encore plus pénalisés par cette cynique surtaxe.
Salutations.
@ sans pseudo et Askatasuna,
La saisine du Conseil Constitutionnel que le PS a déposée ne porte pas sur les points que j'ai défendus, à savoir l'interopérabilité, la sécurité juridique du logiciel libre, et la présomption de culpabilité que l'article 14 ter A de la petite loi porte sur l'abonné à Internet en cas d'utilisation de sa ligne pour télécharger des oeuvres sans autorisation.
En effet, cette saisine ne concerne l'interopérabilité qu'à la marge puisqu'elle se limite aux conditions de recours à l'Autorité, ce qui est légitime car on ne peut couper les citoyens de la justice, mais me paraît un peu léger pour justifier une cosignature, notamment lorsque d'autres motifs de la saisine pourraient avoir pour effet d'exclure l'interopérabilité des exceptions de contournement d'une MTP.
@ Askatasuna
sur le problème de la redevance pour copie privée : cette hausse-extension de la redevance me semble être fondamentalement en contradiction avec le principe du DADVSI qui prévoit un ajustement de la redevance en fonction de l'utilisation des DRM. Bien que cette hausse ait été décidée avant l'adoption de la loi, je prépare une question écrite pour le Ministre.
En tout état de cause, ce conflit entre les DRM et la redevance pour copie privée sera un des problèmes importants que l'Autorité devra affronter, avec la double contrainte de justice pour les consommateurs (problème du double paiement) et de financement de la création culturelle (25% du total de la redevance sont alloués au spectacle vivant).
Cordialement,
Richard Cazenave