• Le suivi de la déclaration de bamako de novembre 2000 sur la démocratie et les droits de l'Homme dans l'espace francophone, et sur les valeurs et principes que les chefs d'Etat se sont engagés à respecter et pour lesquels ils se sont engagés à s'épauler mutuellement ; car il n'y a pas de développement durable possible sans le respect de l'Etat de droit, la stabilité institutionnelle et le respect des valeurs démocratiques.
  • Droits de l'Homme, démocratie et Etat de droit : le rapport présenté par Amina Derbaki Smain, sénateur de la communauté française de belgique, a rappelé les points forts de cette déclaration, notamment le chapitre 5 qui permet au Secrétaire Général de l'OIF Monsieur Abdou Diouf de mettre en route des procédures d'alerte lorsque des éléments de crise politique ou de crise de la démocratie menacent la paix et la stabilité d'un Etat francophone ou les droits de l'Homme. Elle lui donne également les moyens d'appuyer les pays en sortie de crise, en formant et en soutenant les institutions chargées de la transition et du retour vers la démocratie ; en un mot, depuis Bamako, la Francophonie n'est plus seulement culturelle, elle est aussi politique et chargée dans tout l'espace francophone de veiller mais aussi d'épauler le respect des engagements pris librement par les chefs d'Etat dans cette déclaration. La commission politique a aussi auditionné sur ce point Madame Christine Dessouches, déléguée à la paix, aux droits de l'Homme et à la démocratie de l'OIF, qui a fait le point des avancées comme des problèmes, à Bamako + 5 ans.

  • Organigramme de la francophonie et programmation budgétaire : la commission a également débattu du rapport d'Yvan Bordeleau, député québécois, sur le suivi du Sommet de Ouagadougou, et dont la communication a porté essentiellement sur les nouvelles structures institutionnelles de la Francophonie et le recentrage de la programmation financière et budgétaire sur les objectifs essentiels de la Francophonie. Les délégués ont souhaité que l'APF, assemblée consultative de la Francophonie, soit désormais saisie chaque année des budgets d'exécution de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).

  • Les situations de crise politique : la commission a entendu le rapport, dont elle a longuement débattu, du député burkinabé le Docteur Bougnessian Arsène Yé, sur les situations de crise politique dans l'espace francophone ; rapport qui a donné lieu au vote des projets de résolution adressés soit aux instances de l'OIF, soit aux instances internationales, soit aux pays ou partenaires des pays concernés par ces situations de crise. La commission a également entendu Monsieur Lansana Kouyaté, représentant spécial du Secrétaire Général de l'OIF en Côte d'Ivoire. Le rôle politique de l'APF dans la mise en place de l'Observatoire de la Paix, de la Démocratie et des Droits de l'Homme monte en puissance chaque année, ce rapport étant une source d'information et d'alerte des instances francophones. Les députés de tous les continents participent par ailleurs à l'observation électorale (élections fiables, libres et transparentes) et par diverses actions à l'appui aux processus de sortie de crise.
  • Conventions internationales : Enfin, la commission a débattu le rapport de la section canadienne sur le suivi des ratifications des conventions internationales par les différentes assemblées francophones. Pour citer quelques exemples, ces traités portent aussi bien sur la mise en place du Tribunal pénal international que sur la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines anti-personnel, ou encore sur les conventions de protection de l'enfance... A ce sujet, la commission a, sur proposition du réseau des femmes, adopté une résolution en forme d'appel sur la violence exercée contre les femmes et les enfants.

Les travaux de la commission politique ont ensuite servi de base au dialogue qui s'est instauré avec le Secrétaire Général de l'OIF M. Abdou Diouf, et aux questions qui lui ont été adressées à la manière des questions orales que les députés posent aux ministres à l'Assemblée nationale. Ils ont par ailleurs été repris et validés par l'ensemble des délégués à l'occasion de l'Assemblée pleinière.