Pourquoi j'ai voté le projet de loi sur l'Énergie
Dans le cadre du Comité des Citoyens de la Première Circonscription, nous avons beaucoup débattu des enjeux de ce texte, me permettant d'enrichir ma réflexion à l'heure du vote dans l'Hémicycle. Je tiens aujourd'hui à motiver et à expliquer mon choix.
- L'ouverture du secteur à la concurrence au 1er juillet 2007 (décision prise à Bruxelles en 2000 sous le gouvernement Jospin) nous impose de donner à l'entreprise les moyens de s'adapter à cette ouverture du marché.
- Le secteur de l'énergie a été profondément bouleversé par la flambée des prix des hydrocarbures (le baril est passé de 24$ en 2004 à près de 80$ en 2006), poussant les acteurs européens à entrer dans une stratégie de rapprochement entre grands groupes. C'est pourquoi il faut offrir à GDF, qui n'est pas producteur de gaz, la possibilité de nouer une alliance afin de constituer un nouveau géant de l'énergie en Europe, capable d'avoir des relation équilibrées avec les producteurs de gaz.
- Une fusion EDF-GDF n'est pas réalisable : les concessions qu'il faudrait consentir à la concurrence sous la pression de la Commission Européenne conduirait à éclater le parc nucléaire français - et à céder 12 à 15 centrales nucléaires !
- Le maintien des tarifs réglementés de gaz : sans le projet de loi, l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence au 1er juillet 2007 aurait pour conséquence une déréglementation des tarifs. Grâce au texte que l'Assemblée nationale vient d'adopter, l'État demeurera maître du mode de fixation des tarifs pratiqués par Gaz de France sur le territoire français.
Voir aussi Projet de loi relatif au secteur de l'Énergie : les prix vont-ils augmenter ?
- L'État demeurera le premier actionnaire de Gaz de France : avec plus d'un tiers du capital, l'État reste le premier actionnaire de Gaz de France, ce qui suffit à exclure une prise de contrôle hostile par un autre groupe. De plus l'Etat, conservant plus que la minorité de blocage, demeure maître des orientations de Gaz de France.
Avec l'arme de la fixation des tarifs, la dissuasion est complète...
- La situation des personnels communs à EDF et Gaz de France : le projet de loi garantit le maintien d'un service commun à EDF et Gaz de France, dont le périmètre des missions est inchangé et fixé par la loi. Le statut de branche du secteur de l'énergie, qui s'applique tant à EDF, qu'à Gaz de France et Suez, demeure inchangé.
Commentaires
Quelle a été votre participation dans les débats à l'Assemblée Nationale car en tant que député UMP on n'a pas entendu parler de vous et on ne connait pas votre position sur le projet et sur les amendements déposés par le PS ?
@ Fred
En séance, les interventions sur ce texte côté UMP ont été strictement limitées aux orateurs désignés par le Groupe (le Rapporteur, le Président de la Commission, le Porte-Parole) afin de ne pas allonger des débats déjà encombrés par 130 000 amendements déposés par l'opposition.
Mais le travail a été intense en amont durant l'été et à l'occasion de plusieurs réunions internes, pour transposer la directive européenne avec le souci de garantir les missions de service public et la fixation des tarifs par l'État. Elle a permis aussi d'approfondir la connaissance des contraintes posées par les directives européennes, conduisant à l'impossibilité d'une fusion EDF-GDF que beaucoup d'entre nous auraient voulu privilégier.
Toutes ces discussions internes ont permis d'aboutir à un projet que j'estime équilibré et de nature à conserver l'essentiel de la décision dans les mains de l'État, tout en nous dotant des moyens de peser sur les achats et de développer "l'amont gazier" (tout ce qui précède la livraison du gaz).
Mais moi je vous parle de ce projet de loi sur le plan local.
Je ne vous ai pas entendu parler, débattre, discuter avec vos concitoyens de ce projet de fusion GDF-Suez.
Une réforme de cette nature demande un travail de pédagogie auprès de ses concitoyens.
Il faut expliquer la réforme et ce travail vous ne l'avez pas réalisé.
@ Fred
"expliquer la réforme"
n'est-ce pas ce que Richard Cazenave a fait dans ce billet ?
Décidément, la critique est facile, mais l'art est difficile...
Vous devriez y réfléchir, vous qui etes si prompt à critiquer.
On n'explique pas une réforme sur un blog désolé.
Et ceux qui n'ont pas la chance d'avoirr Internet.
Ce n'est pas ça un travail de pédagogie.
Bonjour Fred,
Puis-je vous demander où vous étiez ces derniers temps ? Parce que moi, j'ai entendu le député en parler à la télé et à la radio, je sais aussi qu'il a envoyé un courrier aux habitants de sa circonscription pour leur expliquer les tenants et les aboutissants de ce projet de loi, tout comme je sais qu'il en a largement débattu au sein du Comité des Citoyens, sur le blog, d'accord, mais pas seulement. Il a aussi tenu une réunion un samedi à sa permanence parlementaire, réunion largement dédiée à ce thème. Tiens ! J'ai aussi répondu présente à une invitation de sa part car il venait en visite de quartier près de chez moi. On a parlé de ça une bonne partie de notre rencontre avec toutes les personnes qui étaient là.
Fred, pardonnez ma franchise, mais vous me faites penser à ces oisillons qui restent dans leur nid le bec ouvert vers les ciel toute la sainte journée. Il me semble, pour ma part, que le Député a plus que largement rempli sa part du contrat (quand on pense où était Destot pendant ce temps, enfin....).
À vous aussi de faire votre devoir de citoyen en allant chercher l'information un peu mieux que ça. La pédogogie n'exclut pas la bonne volonté de ceux qui en font l'objet.
@ Fred
Un député ne peut pas aller voir personnellement chaque citoyen de sa circonscription. Par contre, chaque citoyen peut tout à fait aller rencontrer personnellement son député à sa permanence...
Mais il est vrai qu'il faut faire l'effort de se déplacer...
La critique est beaucoup plus facile.
La prochaine fois que vous vous poserez des questions et que vous vous interrogerez sur la position de votre député, allez au 3 Bd Joffre et posez la question directement à Richard Cazenave. Je suis sûr qu'il se fera un plaisir d'y répondre...
Ce qui est marrant avec vous, c'est que vous n'êtes pas coordonné.
Un jour, le député en discute sur son blog et uniquement et un autre jour il en discute de partout (Forum, dans la rue...).
Etrange de changer d'avis comme ça ?
Pour moi ce n'est pas aux citoyens de se déplacer mais au député d'aller voir ses concitoyens...
Justement, aujourd'hui à 18h, il est sur le terrain, à l'ile verte.
Ne vous privez surtout pas du plaisir d'aller le rencontrer, et de lui faire part de vive voix de vos remarques...
Mais je suis sûr que vous trouverez bien une excuse pour ne pas y aller...Le jour ne vous conviendra pas, ou l'heure, ou le lieu, ou le temps, ou je ne sais quoi encore... De toute façon, quand la mauvaise foi est la...