Audit des finances publiques
Dettes des années précédentes non financées
- Revenu Minimum d'Insertion et Allocation Adultes Handicapés : 500 M
- aide médicale : 270 M
- Couverture Maladie Universelle : 130 M
- prestations sociales agricoles : 200 M
- loyers de la Gendarmerie Nationale : 30 M
- paiement des frais de jury et de changement de résidence par le Ministère de l'Education Nationale : 25 M
- crédits électoraux : 12 M
- exonération de cotisations sociales dans les zones franches : 300 M
Insuffisances de crédits en Loi de Finances Initiale pour 2002 pour couvrir des besoins avérés
- prêts bonifiés et interventions agricoles : 220 M
- fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 40 M
- exonération de cotisations des départements Outre Mer et zones franches : 170 M
- aide médicale : 180 M
- Couverture Maladie Universelle : 90 M
- Revenu Minimum d'Insertion : 240 M
- subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles : 530 M
L'audit révèle néanmoins une forte dérive des déficits, du fait en particulier du dérapage des dépenses. Le déficit budgétaire de l'Etat dépasse de 50 % ce qui était annoncé initialement (45 milliards d'Euros au lieu de 30) cela montre que les doutes émis sur la sincérité du budget étaient malheureusement fondés.
Cette dérive s'explique largement par le dérapage de la dépense publique. Heureusement les recettes ont plutôt bien résisté et les perspectives de croissance sont favorables. Nos prédécesseurs n'ont pas fait ce qu'ils devaient faire : alors qu'ils ont bénéficié de 5 années de forte croissance (moyenne de 2,8 % par an), la France est en queue de peloton de l'Europe en matière de déficits (10 pays de l'Union Européenne sur 15 ont profité de la croissance pour revenir à l'équilibre budgétaire).
Pour autant, le Gouvernement confirme qu'il tiendra les engagements pris par le Président de la République. L'argument selon lequel l'audit est un prétexte pour ne pas tenir les promesses électorales n'a aucun fondement. Les réformes essentielles seront réalisées :
- rétablissement de l'autorité de l'Etat,
- libération des énergies (baisse des impôts, des charges sociales et des contraintes administratives au bénéfice des salariés et des entreprises),
- décentralisation et dialogue social.
Le Gouvernement est déterminé à concilier ses engagements européens et ses engagements électoraux. Le Gouvernement confirme ses engagements européens de réduction des déficits. Cette baisse des déficits publics est une nécessité La croissance y contribuera c'est pourquoi dès le collectif, nous voterons la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu pour la relancer. Mais le Gouvernement s'est engagé aussi à mener de véritables réformes de structures. Toutes ces réformes avaient été préconisées dans l'audit commandé par Lionel Jospin en 1997 et n'avaient pas été engagées par nos prédécesseurs malgré 5 ans de croissance.
C'est à cette condition que nous retrouverons la confiance des Français (« nous devons recréer dans notre pays les conditions permettant aux Français d'être heureux de vivre et de s'y développer » Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie « l'enjeu, c'est de réenchanter les Français, de les réconcilier avec la politique » Alain LAMBERT, Ministre délégué au Budget).