35 heures : vers un assouplissement
Après avoir été interpellé par de nombreuses personnes qui souhaitent travailler davantage, notamment les salariés rémunérés à la commission et les petites entreprises, j'ai interrogé Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur la nécessité de nouveaux assouplissements de la loi sur les 35 heures.
La loi du 17 janvier 2003 avait marqué une première étape.
Aujourd'hui, après un travail d'évaluation et une phase de consultations appronfondies, ces règles ont été revues dans le cadre de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Les derniers assouplissements suivent trois axes directeurs :
- le maintien de la durée hebdomadaire légale de travail à 35 heures,
- la préservation de la compétitivité des entreprises, notamment des plus petites qui voient leur régime particulier de rémunération des heures supplémentaires prorogé,
- la possibilité pour les salariés qui le souhaitent de travailler plus, en leur permettant notamment de racheter des jours de réduction de temps de travail ou d'effectuer, selon des modalités définies par accord, des heures supplémentaires choisies, au-delà du contingent.
La loi facilite en outre l'accès des petites entreprises au nouveau dispositif de réforme du temps de travail qui permet aux salariés de travailler davantage en renonçant à des jours de repos ou en effectuant des heures au-delà de la durée prévue par les conventions de forfait. Ce dispositif qui ne peut être normalement mis en oeuvre que par la voie d'un accord collectif portant création d'un compte épargne-temps, peut toutefois, par dérogation pour les entreprises de 20 salariés au plus, entrer en vigueur à défaut d'un tel accord. Dans ce cas, les salariés des petites entreprises qui le souhaitent peuvent renoncer à leurs jours de repos, à condition que leur employeur ne s'y soit pas opposé. Ce renoncement est limité à 10 jours par an. Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait en heures peuvent pour leur part effectuer des heures au-delà de la durée prévue par leur convention de forfait en heures, dans la limite de 70 heures par an.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient d'une majoration de salaire de 10 %. Cette dérogation au principe de mise en oeuvre du dispositif par voie d'accord collectif, est instituée à titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2008. Si aucun accord collectif n'est intervenu d'ici cette date, le dispositif dérogatoire s'éteint lui-même.