Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2006
J'étais ce jeudi à Nancy pour participer à la table ronde politique des septièmes RMLL, à côté de Martine Billard, députée de Paris (les Verts), François Bayrou, député des Pyrénées-Atlantiques et Président de l'UDF, et Michel Rocard, député européen (PSE). Par-delà les clivages politiques qui nous éloignent en temps ordinaire, la défense du logiciel libre nous a réunis autour d'une conviction commune : le logiciel libre est une chance et un atout majeur pour notre pays.
La table ronde politique a été l'occasion de revenir sur le DADVSI, et sur ce qui a été largement évoqué ici, à savoir les problèmes d'interopérabilité, de sécurité juridique pour le logiciel libre et d'application de la loi qui a été votée en général. Nous avons observé néanmoins, comme l'a soulevé François Bayrou, que l'Autorité de régulation des mesures techniques devra aussi appliquer des principes généraux du droit ; nous verrons ce qu'il en sera lorsque ces principes viendront en conflit avec certains aspects de cette loi. Plus largement, il sera intéressant d'observer les effets du DADVSI d'un point de vue tant juridique que commercial, concernant les offres payantes de téléchargement sur les plateformes utilisant des DRM ; dans un an nous ferons un bilan de la mise en oeuvre de façon objective et claire.
Je m'engage, si la majorité à l'Assemblée nationale est UMP, à demander ce bilan et à l'obtenir du gouvernement.
Nous avons également évoqué les avancées en matière d'interopérabilité proposées par le Référentiel général d'interopérabilité de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME), qui vise notamment à généraliser dans les services de l'État l'utilisation du format ODF (voir notamment ce billet ainsi que celui-ci sur formats-ouverts.org), récemment certifié norme ISO et actuellement format d'enregistrement par défaut de la suite bureautique libre OpenOffice.org de Sun Microsystems.
Enfin, les débats sur le DADVSI ayant mis en lumière les lacunes des parlementaires dans le domaine du logiciel, j'ai à l'occasion de cette table ronde proposé la création d'un groupe de travail parlementaire à l'Assemblée nationale, pour faire avancer l'interopérabilité, faire progresser l'attractivité numérique du territoire, promouvoir le logiciel libre et veiller à la sécurité juridique de son développement. Parmi les questions à retenir, comment mettre fin aux pratiques de vente liée matériel+logiciel sur les ordinateurs ? Une des premières missions de ce groupe de travail serait donc de définir des méthodes permettant de faire reculer ces pratiques et éventuellement de les faire condamner.
Visionnez la table ronde politique sur le site officiel des RMLL 2006 ou celui de French Data Network.
Commentaires
Monsieur le Député,
Heureux de voir, comme vous l'aviez annoncé ici même, que le combat continue, et ce malgré l'adoption de la loi DADVSI.
1°) Le bilan évoqué est-il distinct de celui prévu par la loi DADVSI elle-même ("le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en uvre de l'ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation") ?
2°) Quand on regarde le travail formidable de la DGME, et les critiques formulées par le récent rapport Lasbordes (notamment l'absence d'une autorité centrale traitant des problèmes informatiques), ne pourrait-on envisager d'élargir les pouvoirs de la DGME ?
3°) Si j'ai bien compris, le groupe de travail parlementaire à l'Assemblée nationale que vous suggerez est une organisation officieuse, une sorte de club (je ne vous rien dans le règlement de l'Assemblée à ce sujet) ? La création d'une commission (d'enquête ?) n'est pas envisageable ? De quelle façon ce groupe de travail peut-il faire avancer les choses ?
Par ailleurs, suite au rapport Lasbordes, le premier Ministre avait donné pour instruction de mettre en place un groupe de travail des ministères principalement concernés pour assurer le suivi des recommandations du rapport et examiner les différentes modalités dorganisation envisageables ( www.premier-ministre.gouv... ).
Les Députés n'ont ils pas un rôle à jouer également ?
Ne pourriez-vous collaborer activement avec ce groupe de travail ?
Une des leçons de la loi DADVSI est, il me semble, qu'il faut se saisir des dossiers avant qu'un projet de loi ne soit rédigé car il est ensuite très difficile de l'amender.
Je ne peux donc que souscrire à votre idée de constituer un groupe de travail et vous inciter à travailler avec les groupes existants (comme celui sus-cité).
Cela me semble aussi valable au niveau européen ou mondial : il faut peser au moment de la négociation des directives (type EUCD) ou des traités et accords internationaux (ex : les traités de l'OMPI, les Accords Internationaux sur la Protection des Droits Intellectuels)
Ainsi la directive EUCD doit être revue en octobre, dit-on.
Avez-vous des moyens de vous faire entendre à cette occasion en tant que Député national ?
Egalement, il semble que la Commission européenne propose de relancer la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle www.ffii.fr/ipred2-cp-200...
A noter encore la nouvelle tentative dinstaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et lEPLA www.ffii.fr/CP-protocole-...
Comment peser à ces différents niveaux ?
4°) Les pratiques de vente liée matériel+logiciel sur les ordinateurs doivent cesser et je suis heureux que vous saisissiez de ce dossier.
Un autre dossier tout aussi important (voire plus) est celui de l'informatique à l'école.
Pour beaucoup d'enseignants, l'informatique à l'école équivaut à apprendre à nos enfants à utiliser les produits de la société américaine Microsoft.
Cette société mène de longue date une politique commerciale très agressive à l'égard de l'Education nationale (notamment, me semble t-il, en proposant des formations gratuites pour ses produits aux enseignants et des tarifs préférentiels pour ses produits à l'Education nationale).
Il s'agit, pour ladite société, d'un véritable investissement permettant d'acquérir potentiellement autant de nouveaux clients que l'Education nationale compte d'élèves!
Or, comme le relève Jean-Pierre Archambault ( logiciels-libres-cndp.ac-... , www.epi.asso.fr/revue/art... , www.framasoft.net/article... ) : «lécole doit permettre aux élèves dacquérir une culture informatique et non les seules fonctions de base de tel ou tel outil»
C'est à dire qu'il faut enseigner l'informatique, les traitements de texte, etc. plutôt que Microsoft Windows et Microsoft Word, de la même façon que les écoles de conduites apprennent à conduire une voiture et pas seulement une Ford!
La dernière compromission en date de l'Education nationale avec la société Microsoft est la mise en place du site promotionnel protegetonordi.com et de la campagne de pub qui va avec, tout cela sous le "label" rassurant de l'Educatio nationale.
Toutes ces manoeuvres honteuses font de l'éducation nationale le premier commercial de Microsoft.
cela ne peut plus durer!
Quelques liens sur ce sujet :
www.april.org/articles/co...
www.april.org/articles/co...
www.april.org/articles/co...
Salut à tous !
@-> antistress - «lécole doit permettre aux élèves dacquérir une culture informatique et non les seules fonctions de base de tel ou tel outil».
C'est toute l'éducation nationale qu'il faut revoir. Ce refuge pour fonctionnaires fatigués ou stressés ne fournit qu'un enseignement théorique, rétrograde, hors des réalités. Ce n'est pas pour rien que la première université française (Paris 6) est 41ème mondiale (-> management.journaldunet.c... ). Ce n'est pas par hasard qu'il y a autant d'incultes en France et autant de bacheliers qui ne savent même pas s'exprimer dans un français convenable.
Mais gare à celui qui osera réformer le mammouth coûteux et inefficace. Sous la France socialiste, le système s'est progressivement dégradé. Le pouvoir UMP n'a certainement rien arrangé.
Seule une action de masse des citoyens pourrait provoquer une réaction suffisante et engendrer un service mieux adapté. Mais le peuple n'a pas droit à ce style de recours non plus dans une France qui n'est démocratique que dans les affirmations politiques.
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La saisine du Conseil Constitutionnel relative à la loi DADVSi s'est passée sans le député Cazenave et sans les autres députés UMP qui affirmait vouloir protéger les consommateurs contre cette abhération. J'aimerai qu'il soit clairement défini et écrit quelles mesures concrètes et efficaces comptent prendre les politiciens professionnels qui, bien tard, prétendent défendre les logiciels « libres ».
Ceci est valable pour le député Cazenave, mais aussi pour son collègue Dupont-Aignan ou pour le député-maire Suguenot. Nous verrons bien, entre autres, si ce dernier tient ou non sa parole de ne plus soutenir financièrement le festival "Rencontres cinématographiques de Beaune" coorganisé avec la société des Auteurs réalisateurs producteurs (ARP) - un des organismes qui a tempé pour son profit dans l'affaire DADVSI et d'organiser à la place une journée nationale des logiciels libres.
C'est dans leurs actes que nous jugerons nos ''élus'', plus que dans leurs promenades à des foires et exhibitions ou dans leurs discours prometteurs de lendemains qui chantent.
En attendant, rappelez-vous que la loi DADVSI interdit la copie privée sur les DVD mais, paradoxalement, que la taxe sur la copie privé ne sera pas supprimée et sera au contraire étendue.
La taxe sur un DVD vierge de 4,7 Go est en très légère baisse : de 1,27 euro à 1,10 euro, mais une nouvelle taxe vient frapper les disques durs d'ordinateurs ... jusqu'à 50 euros (-> www.degroupnews.com/news/... ).
Aucun de nos chers "élus" n'a encore protesté contre cette nouvelle arnaque, mais c'est peut-être ce que le monde politique français appelle une ''contribution justifiée'' ou une ''participation équitable''.
@+
moi aussi j'ai été atéré de voir que la redevance pour copie privée va attenidre 50% du prix d'un disque dur!
Les associations de consommateur ont l'air de peser bien peu dans cette commission.
La redevance pour copie privée n'a plus lieu d'être si la loi DADVSI est appliquée... En effet, cette redevance, assimilable à de la présomption de culpabilité, n'avait officiellement de justification que dans l'autorisation de réaliser des copies privées.
Le gouvernement prévoit-il de la supprimer dans la mesure où la copie privée serait à présent interdite ?
La réponse de Richard Cazenave sur ce point, disponible ici : www.richardcazenave.com/?...
>>>sur le problème de la redevance pour copie privée : cette hausse-extension de la redevance me semble être fondamentalement en contradiction avec le principe du DADVSI qui prévoit un ajustement de la redevance en fonction de l'utilisation des DRM. Bien que cette hausse ait été décidée avant l'adoption de la loi, je prépare une question écrite pour le Ministre.
En tout état de cause, ce conflit entre les DRM et la redevance pour copie privée sera un des problèmes importants que l'Autorité devra affronter, avec la double contrainte de justice pour les consommateurs (problème du double paiement) et de financement de la création culturelle (25% du total de la redevance sont alloués au spectacle vivant).<<<
@-> axc ... Merci pour ce lien.
Avec retard en effet le député Cazenave se manifeste au sujet de la surtaxe des disques durs, du bout du clavier, au fond de son blog. C'est déjà ça mais je trouverais plus décent qu'il le fasse au grand jour, par exemple dans une conférence de presse à laquelle pourraient se joindre ses éminents collègues, en particulier Dupont-Aignan et ce Suguenot qui ne brille que par son absence aux moments cruciaux.
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Le député Cazenave justifie aussi sa non adhésion à la saisine socialiste du Conseil Constitutionnel concernant la loi DADVSI.
Citation [-> « La saisine du Conseil Constitutionnel que le PS a déposée ne porte pas sur les points que j'ai défendus, à savoir l'interopérabilité, la sécurité juridique du logiciel libre, et la présomption de culpabilité que l'article 14 ter A de la petite loi porte sur l'abonné à Internet en cas d'utilisation de sa ligne pour télécharger des oeuvres sans autorisation.
En effet, cette saisine ne concerne l'interopérabilité qu'à la marge puisqu'elle se limite aux conditions de recours à l'Autorité, ce qui est légitime car on ne peut couper les citoyens de la justice, mais me paraît un peu léger pour justifier une cosignature, notamment lorsque d'autres motifs de la saisine pourraient avoir pour effet d'exclure l'interopérabilité des exceptions de contournement d'une MTP. » <-] fin de citation.
Il faut croire que le député Cazenave a choisi de faire une fixation sur les détails. C'est plus facile ainsi d'ignorer l'objectif principal de la saisine et ne pas chercher à l'enrichir par des ajouts justifiés.
J'aurais encore préféré qu'il nous écrive que cette saisine a peu de chances d'aboutir car le Conseil Constitutionnel n'est composé que par des demi-retraités de la politique politicienne, bien choisis par l'état auquel ils sont inféodés contre vents et marées.
[-> www.conseil-constitutionn... <-]
Salutations.
Bonjour !
Des nouvelles de la saisine du Conseil Constitutionnel dans l'article de Vincent Delfau (Le Monde Informatique) : Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, décortique à notre demande les arguments avancés dans la saisine et apporte ses éclairages sur leur portée.
"Les premiers éléments de la saisine concernent la procédure législative. En particulier, le retrait de l'article 1er puis sa réintroduction dans les débats. "Cet article concerne un élément essentiel voté par surprise, note maître Rojinsky, puisqu'il porte sur la licence globale. Il a été retiré du projet de loi, puis réintroduit par le gouvernement sans possibilité de l'amender. Or, on ne peut retirer que l'ensemble du texte, et pas simplement un article".
Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale, avait beau jeu de défendre cette façon de faire et de claironner qu'il disposait des références jurisprudentielles la justifiant. Il n'a jamais été en mesure de satisfaire Jean-Marc Ayrault qui lui en demandait copie. "Le Conseil constitutionnel peut considérer que le retrait de l'article 1er suivi de sa réintroduction est un vice important et décider de censurer le texte dans son ensemble. Ou simplement s'en prendre à l'article concerné, s'il estime qu'il n'est pas indivisible du reste", note Cyril Rojinsky.
( www.lemondeinformatique.f... )
"Au final, le Conseil constitutionnel censurera-t-il la loi ? "C'est difficile de se prononcer, répond maître Rojinsky. On pourra assister à une censure partielle, sur certains éléments du texte. Surtout, le Conseil pourra apporter des réserves d'interprétation, c'est-à-dire qu'il donnera des pistes pour aider le juge à interpréter les dispositions de la loi. C'est un travail de clarification qui s'avérerait bénéfique pour tout le monde", conclut le juriste.
Cordialement.
@ Askatasuna
Si tu n'es pas content tu peux toujours aller troller ailleurs. La critique pour la critique, ça n'intéresse personne à part toi.
Si tu respectes et apprécies, comme tu l'as dit, la liberté d'expression de ce site, alors respecte aussi celui qui accepte tes critiques et prend le temps de te répondre. Le boulot de député n'est pas une sinécure, et il n'est pas collé derrière son écran à attendre que tu te manifestes. D'autre part, tu attends de Richard Cazenave qu'il se comporte comme s'il faisait partie de l'opposition et fasse tout, avec ou sans fondement, pour tenter sans aucun espoir de réussite de faire tomber un texte qui a déjà passé tous les barrages. Enfin, tu voudrais qu'il se prononce sur des principes généraux (la démocratie participative) avant qu'il ait vu tes suggestions pour la mettre en oeuvre - ce qui est fondamental, à moins que tu n'attendes de la langue de bois. Le fait que tu ne prennes en compte aucun des éléments d'explication qui t'ont été donnés à plusieurs reprises me laisse pour le moins interdite.
C'est pourquoi je t'invite à faire preuve d'un peu de souplesse et de compréhension, sans oublier un certain respect et des remarques *constructives* afin de préserver la qualité des débats.
Dans cet espoir,
Bien cordialement.
Je trouve également les propos d'Askatasuna inutilement agressifs.
A part ça je reformule mes questions : le député Cazenave a t-il des projets, moyens d'action ou objectifs concernant l'enseignement de l'informatique à l'école, le groupe de travail des ministères mis en place par le 1er ministre suite au rapport Lasbordes et la révision de la directuive EUCD ?
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@ antistress
D'abord pardon d'avoir tardé à répondre.
1) Le bilan évoqué est bien celui de la loi DADVSI, tel que promis, et qui devra à mes yeux impérativement être dressé de façon contradictoire...
2) Il est trop tôt pour dire si ce sont les pouvoirs de la DGME qui doivent être étendus, mais je penche en tout cas pour tout ce qui est de la sphère administrative, pour une formule de ce type, sous le contrôle du Parlement dans le cadre de la LOLF (loi organique sur les lois de finance).
3) Un groupe de travail parlementaire est d'abord une instance de rencontre, de réflexion, de concertation ; c'est ensuite un outil de lobbying et de proposition pour questionner le gouvernement, amender la loi etc. Ce n'est pas un outil clandestin, puisque son existence est autorisée par l'Assemblée nationale (via son Président) et fonctionne sous son contrôle.
Quant au groupe de travail interministériel que vous mentionnez, j'espère qu'il va prendre corps car le moins que l'on puisse dire c'est que l'Industrie, la Consommation, ont été les grands absents de ce débat. Le rôle du groupe de l'AN sera aussi d'interpeler ce comité interministériel...
Par ailleurs, pour ce qui est de la révision de la Directive EUCD, en tant que Député de l'Assemblée nationale je n'ai que le pouvoir de tenter de sensibiliser mes collègues européens ; mais je pense, là encore, que l'existence d'un groupe à l'AN nous y aidera.
Quant au protocole de Londres, j'ai signé toutes les pétitions et poussé tous les cris pour que ça ne soit pas ratifié !
4) Sur le dernier point, Microsoft à l'école, Microsoft dans les associations via le ministère de la jeunesse et des sports, Microsoft dans les administrations, il faut que les Députés bombardent les ministres de questions. Pour cela, il faut que la communauté du logiciel libre envoie des émissaires auprès de chaque parlementaire, en circonscription, là où sont les électeurs... et demandent que ces questions soient posées.
L'avantage du logiciel libre, c'est que lorsqu'on a compris les enjeux, on devient un militant. C'est ce qui me rend optimiste, parce que je ne connais pas d'exemple où l'intelligence n'ait pas fini par triomphé, même des lobbies les mieux organisés.
Merci pour vos contributions toujours très performantes.
Bien cordialement.
Merci pour vos réponses claires et précises, comme d'habitude.
Vous évoquez à deux reprises les questions des parlementaires au Gouvernement.
J'avoue que je ne voyais pas cela comme un moyen d'action : j'ai toujours perçu cela plutôt comme un moyen d'affichage vis à vis des électeurs ("voyez, j'ai interrogé le Gouvernement sur le sujet qui vous préoccupe"), sans grande portée pratique (ainsi les multiples questions au gouvernement sur la vente liée hardware/software www.detaxe.org/spip.php?r... ), mais peut-être me trompe-je...
En tout cas, le groupe de travail parlementaire me parait une excellente idée, à concrétiser au plus vite!
Dans le même esprit, lors de la journée "Paris Capitale du libre", a également été avancée l'idée de créer un Observatoire du libre, rattaché au Ministère de l'Industrie : "ce serait un lieu de consensus pour partager une vision commune sur les chiffres et l'économie de ce marché" déclarait Alexandre Zapolsky (PDG de Linagora et président de l'Association des sociétés de services en logiciels libres - ASS2L) ) cité par "Les Echos" (édition du 21 juin 2006).
L'ASS2L estime que le marché du logiciel libre pésera 1 milliard d'euros cette année en France contre 600 millions en 2005 (+67%). "Il faut savoir que 400 sociétés ont été crées ces trois dernières années dans ce secteur, qui emploie 10.000 personnes en France" précisait encore Alexandre Zapolsky (même source)
on en parle ici www.formats-ouverts.org/b...