Faut-il rappeler que cette proposition de loi des Verts n’a jamais été transmise au Sénat, le Premier Ministre de l’époque, Lionel JOSPIN, ne l’ayant jamais inscrite à l’ordre du jour des travaux de cette assemblée ? On voit là toute la sincérité de la démarche du Parti Socialiste.

Sur le fond, Richard Cazenave rappelle que le droit de vote est le corollaire de la nationalité, et que le lien entre droit de vote et citoyenneté existe pour les élections locales pour les Européens en raison de la réciprocité entre les pays membres de l'Union Européenne.

Il n'est donc pas responsable d'entretenir la confusion et l'illusion sur ces sujets.