Lutte contre la prolifération nucléaire
Richard CAZENAVE, rapporteur du projet de loi, a fait ratifier cette semaine, par la commission des Affaires Etrangères le protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique et l’AIEA relatif à l’application de garanties en France.
Depuis la fin de la guerre froide, la France plaide fortement dans les instances internationales pour le renforcement des moyens d’information et de contrôle de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).
Elle a ainsi ratifié en 1996 le Traité d’Interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et elle est celui des Etats disposant de l’arme nucléaire qui a le plus désarmé en pourcentage de son arsenal.
Elle est un des principaux moteurs du protocole signé en 1998 à Vienne par lequel les Etats signataires s’engagent à donner des informations sur l’ensemble de la filière nucléaire, y compris le nucléaire civil exporté, à autoriser le contrôle par l’AIEA de ces informations et à permettre des prélèvements dans l’environnement.
Ces dispositions visent à tirer les leçons des crises de prolifération des années 1990, tout en notant que dans le cas de la Corée du Nord, le contrôle échappait à l’AIEA en vertu d’un accord bilatéral Etats-Unis – Corée du Nord.
En demandant aujourd’hui pour l’Irak le renforcement des inspections, la France se situe donc dans la logique d’un choix d’action par la communauté internationale.
Un choix d’autant plus nécessaire qu’il paraît le seul de nature à amener des pays tels que le Pakistan, l’Inde ou Israël qui disposent de l’arme nucléaire sans faire partie du Traité de Non Prolifération (TNP) à s’y soumettre à l’avenir comme tous les autres Etats nucléaires.