Adoption du texte le 30 juin 2006

Présidant ce même jour la réunion de la Commission Politique de l'APF, je n'ai malheureusement pas pu participer au dernier débat qui a eu lieu aujourd'hui, et qui s'est achevé sur l'adoption du projet de loi DADVSI.

Si j'avais pu être là, je n'aurais pas manqué de réitérer, en Hémicycle, les raisons pour lesquelles il m'était impossible d'approuver ce texte, et j'aurais voté contre, ainsi que je m'y suis engagé.

J'espère qu'au-delà de cet épisode il y aura une réflexion de fond qui sera conduite sur ces questions, et je ne doute pas que les idées d'avenir pour lesquelles nous nous battons pourront l'emporter.


Texte promulgué le 3 août 2006


dernière mise à jour le 3/08/2006