Nouveaux progrès pour la solidarité
Ouverture de la 2ème conférence annuelle sur la dépendance
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas, a ouvert la 2ème conférence sur la dépendance. Le ministre a rappelé les mesures phares prises depuis 2003 pour relever le défi de la dépendance et notamment le lancement du Plan de Solidarité Grand Âge en juin 2005 qui mobilise 2,3 milliards d'euros sur cinq ans. Cette action doit être poursuivie autour de trois axes prioritaires :
- développer encore l’offre de services et de soins, tant à domicile qu’en établissement
- augmenter les personnels soignants dans les établissements
- trouver des ressources durables de financement de la dépendance.
Sur ce dernier point, il a appelé à la « création d’une couverture complémentaire fondée sur la solidarité ». Philippe Bas a enfin rappelé qu’il attend les conclusions du rapport Gisserot, qui doit lui être prochainement remis, en vue pérenniser le financement de la dépendance, compte tenu de l’augmentation prévisible du nombre de personnes concernées.
Signature de l'avenant assurant le financement des nouvelles places de crèche prévues dans le Plan petite enfance avec la Cnaf
Philippe Bas a signé le 31 janvier dernier l’avenant à la convention d’objectifs et de gestion État / Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour la période 2005-2008. Il permet d’accélérer le rythme de création de places de crèche engagé depuis 2002 en le portant à 12000 par an, dès cette année. Le Plan petite enfance avait été présenté par le ministre, le 7 novembre 2006, et a pour objectif de répondre aux attentes des familles et d’offrir une solution de garde (crèches, assistantes maternelles, etc.) à tous les enfants de moins de 3 ans. Il permettra la création en 5 ans de 40 000 places supplémentaires. L’aide à l’investissement et au fonctionnement apportée par la Cnaf en 2007 et 2008 aux projets des municipalités, des associations et des entreprises s’élèvera à 56,5 millions d’€.
La convention AERAS consacrée par la loi
La convention « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », signée le 6 juillet dernier entre l'État, les organisations représentant les banques, les assureurs et les associations d'usagers du système de santé, comporte des avancées majeures pour l'accès des personnes handicapées, malades ou anciens malades à l'emprunt immobilier ou professionnel et au crédit à la consommation. Ses principales avancées par rapport à la précédente convention datant de 2001 sont : davantage de transparence, la prise en compte de la couverture du risque invalidité, et la création d'un mécanisme de solidarité en faveur des emprunteurs, sous condition de ressources. Ce dispositif de lutte contre les discriminations initialement conventionnel, qui constitue une exception française, vient d'être consacré par la loi n°2007-131 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
POUR ALLER PLUS LOIN
- site du ministère de la Santé et des Solidarités
- sites du ministère délégué : Personnes âgées, Personnes handicapées, Famille
- sur senioractu : le Plan de Solidarité Grand Âge et les détails de sa mise en oeuvre sur 2007
- Articles : Dépendance : Philippe Bas prône une « couverture complémentaire solidaire » (Les Échos) et Dépendance : le gouvernement favorable à une couverture complémentaire solidaire
- le Plan Petite Enfance sur le site du gouvernement consacré à la Famille
- Communiqué de presse du Ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand (13 février 2007)
- site officiel de la convention AERAS
- loi n°2007-131 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Commentaires
cher Richard
Comme tu le sais je suis trés attachée au monde du handicap, à moins que ce soit le monde du handicap qui se soit attaché à moi je finis par plus savoir à force :).
Clair que c'est cool pour une personne dépendante de pouvoir faire un crédit. Mais je vais me permettre de te raconter une ptite histoire.
Il y a de cela 15 ans j'ai consulté plusieurs mutuelles afin de souscrire à une assurance hospitalisation, aucune d'elles n'ont accepté mon dossier pretextant que j'etait une personne à risque (mouarffffff), je précise qu'en 15 ans je n'ai pas été hospitalisé une seule fois au final cela m'a fait faire des économies....
Doit on dire que l'histoire est belle ????.