Question à J-L Borloo
Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Monsieur le ministre, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, s'est donné pour objectif, d'ici à la fin de 2005, d'amorcer une baisse significative et durable du chômage.
Il s'est donné les moyens de lutter prioritairement contre le chômage de longue durée et contre le chômage des jeunes. Dans ce sens, notre majorité a soutenu et voté, le 18 janvier dernier, la loi sur la cohésion sociale qui prévoit notamment la mise en place et le développement de différents contrats favorisant le retour à l'emploi : contrats d'avenir - dont les premiers ont été signés -, contrats RMA et contrats d'apprentissage, ainsi que tout un volet concernant les emplois de service à la personne, lesquels vont être considérablement développés.
Cette loi prévoit aussi, dans son article 74, une mesure très attendue qui ouvre aux salariés licenciés un réel dispositif de reclassement. Dans la nuit de lundi à mardi, monsieur le ministre, les partenaires sociaux, au terme de plus de onze heures de négociations, sont parvenus à un accord sur une convention de reclassement personnalisé pour les licenciements économiques. Cette convention permettrait d'étendre aux entreprises de moins de mille salariés un dispositif jusque-là réservé aux très grandes entreprises.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur cette décision des partenaires sociaux, car c'est une mesure sociale très importante, et nous indiquer comment ce dispositif va être mis en œuvre ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Monsieur Cazenave, les salariés des entreprises qui emploient moins de mille personnes représentent dans notre pays la grande majorité des victimes de licenciements ; naguère, en pareil cas, ils étaient laissés à leur sort. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a voulu mettre un terme à cette situation en essayant de faire en sorte qu'ils bénéficient de conditions d'accompagnement, de bilans de compétences, de validations de l'acquis et de l'expérience, de davantage de formations, dans le cadre de conventions de reclassement personnalisé. Cela s'est traduit dans la loi que vous avez votée le 18 janvier dans cet hémicycle.
Moins de dix semaines après, les partenaires sociaux en charge de l'organisation de ses modalités ont passé un accord de principe, largement consensuel. Il prévoit les mesures d'accompagnement, le statut de la formation professionnelle, une rémunération pendant trois mois à hauteur de 80 % de la rémunération - c'est-à-dire 95 % du salaire net -, puis de 70 % - c'est-à-dire 85 % du salaire net - pendant une période globale de huit mois, afin de permettre les mutations, la formation et d'accélérer le retour à l'emploi. C'est un grand accord qui est intervenu. Je remercie l'ensemble des partenaires sociaux d'avoir si vite répondu à la demande du Gouvernement et du Parlement.
Quant à la mise en place, monsieur le député, elle est assez simple. L'État mobilisera, comme c'est prévu dans la loi, à la fois les services de l'ANPE et le doublement du financement du droit individuel à la formation. Je recevrai les partenaires sociaux dans les jours qui viennent, une fois que les signatures formelles auront été réunies et je compte pouvoir signer le décret de mise en place avant la fin du mois.
J'espère que, pour ces 200 000 licenciés économiques par an, la vie va pouvoir changer à partir du 1er mai.