L'UFC-Que Choisir assigne aujourd'hui Hewlett Packard, un magasin Darty et un magasin Auchan d'Île-de-France pour vente liée illicite, précisant néanmoins que "quel que soit le canal de distribution, le problème est le même. Cela aurait pu être n’importe quelle autre enseigne".
L'association de défense des droits des consommateurs avait lancé en avril dernier un appel à témoins sur le sujet afin de constituer un dossier :

Vous avez déjà acheté, ou tenté de le faire, un ordinateur (PC de bureau ou portable) sans logiciels préinstallés ? Vous avez déjà essayé de vous faire rembourser tout ou partie des logiciels fournis avec votre matériel informatique ? Votre expérience (démarches, résultats) nous intéresse.

L'action intentée vise à imposer aux constructeurs et aux distributeurs de

  • permettre aux consommateurs d'acquérir un matériel sans logiciels ou système d'exploitation préinstallés,
  • ou leur donner le choix d'activer ou non, au moyen de clés d'activation, les logiciels préinstallés sur le matériel qu'ils acquièrent, leur permettant ainsi de n'acheter que les licences des logiciels qui les intéressent.

Toutefois, au-delà de ces demandes qui pourront certainement, si elles sont satisfaites, apporter une solution à tous ceux qui souhaitent acquérir un ordinateur "nu", il s'agit d'un problème plus grave à l'échelle du marché des logiciels : ces pratiques anti-concurrentielles de vente liée occultent l'apparition d'offres alternatives, notamment en matière de logiciels libres. Ainsi la distribution française Mandriva Linux, basée sur le système GNU/Linux, rencontrerait-elle certainement une plus large demande si les consommateurs pouvaient disposer des informations de base à propos des logiciels préinstallés sur l'ordinateur qu'ils souhaitent acheter.[1] Or il est impossible de connaître le prix de ces logiciels (qui est capable de distinguer, lorsqu'il achète un PC neuf, le prix du système d'exploitation livré avec le matériel ?) ni leurs conditions d'utilisation, souvent bien plus contraignantes que lorsqu'on achète la licence séparément.

Si ce procès trouve une issue favorable à l'UFC-Que Choisir, ce sera alors une flèche de plus à l'arc de la DGCCRF pour faire évoluer cette situation devenue problématique et handicapante pour le marché des logiciels.

Afin de relayer les décisions des pouvoirs publics en matière de concurrence et de consommation, et pour venir à bout de ces pratiques d'une manière plus générale, Richard Cazenave souhaite que les consommateurs aient à leur disposition le levier de l'action de groupe pour faire valoir leurs intérêts. L'action de groupe permettrait en effet aux consommateurs victimes de ces pratiques, mais dont le préjudice financier est trop faible pour agir individuellement, d'obtenir réparation tout en mettant un terme à ces abus. Soyez assurés de l'implication de Richard Cazenave pour résoudre ce problème de vente liée et faire aboutir enfin, en France, une véritable action de groupe.


Notes

[1] Le code de la consommation impose aux vendeurs une obligation d'information du consommateur concernant notamment les prix, les conditions de vente et les caractéristiques essentielles des produits.