Les discussions dans l'hémicycle sur le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - n° 1206) reprendront le 17 janvier 2006.
D'ici là, les travaux permettront d'approfondir l'amendement 21 (licence globale optionnelle).
Personnellement, je ne crois pas beaucoup à cette solution, mais je pense que des compromis peuvent être trouvés par rapport au texte initial du ministre.
Par ailleurs, les discussions nous ayant conduits jusqu'à l'article 7, j'ai pu faire adopter les deux amendements 144 modifié et 253 : ils veillent à garantir la possibilité d'accéder à des standards ouverts et évitent la vente liée ainsi que l'abus de positions dominantes. De plus, ils permettent à tous les acteurs du logiciel libre de participer au marché de l'exploitation des oeuvres en format numérique.
L'amendement 144 exclut en outre toute possibilité de brevet logiciel qui aurait pu découler de l'ambiguïté du texte.
Ces deux amendements, je l'espère, clarifieront suffisamment la règle pour permettre l'interopérabilité, ainsi que la pérennité du logiciel libre dans ce domaine.
À suivre à partir du 17 janvier pour confirmer ces avancées...