Situation dans les centres de détention : la réaction et les précisions de Richard Cazenave
Richard Cazenave ne déférera pas à la convocation des associations pour visiter les établissements pénitentiaires de l'agglomération grenobloise. Il usera de son droit de visite de Parlementaire au moment qu'il jugera opportun.
Pour autant, il souhaite vous transmettre ces informations afin que personne ne se méprenne sur la réalité de la situation actuelle et sache bien que depuis 2002 la majorité actuelle en a pris pleinement conscience et s'est attachée à prendre les mesures nécessaires.
Le Plan Perben de 2002 prévoit la rénovation du quart du parc pénitentiaire et la création de 13 200 places supplémentaires dont les effets ne vont commencer à se faire sentir, pour des raisons évidentes qu'à partir de 2006-2007. Il fait suite au Plan Méhaignerie de 1995, interrompu par Madame Guigou, alors Ministre de la Justice, et il vient donc seulement de s'achever. Il est le plus important depuis le Plan Chalandon de 1987.
Est-ce que la France est dans une situation anormale par rapport aux autres pays européens ?
NON, le taux de détention en France (94,9 détenus pour 100 000 habitants) est inférieur à la moyenne européenne et en dessous de ceux du Royaume-Uni, de l'Italie, de l'Allemagne et du Portugal.
Mais OUI, en raison de la vétusté du parc pénitentiaire pour les raisons précédemment indiquées et dont la responsabilité politique est très claire : la droite construit et rénove même en période budgétaire difficile, la gauche ignore la question et laisse faire même en période de croissance.
C'est pourquoi le plan Perben est encore plus qualitatif que quantitatif :
- rééquilibrage de la carte pénitentiaire afin de favoriser le maintien des liens entre le détenu et sa famille
- séparation des populations pénitentiaires avec, enfin, la création de centres pour mineurs, et séparation dans des quartiers spéciaux pour les "courtes peines"
- aménagement de vrais lieux séparés pour les activités éducatives, sportives et les ateliers.
Est-ce que le nombre de détenus en France a "explosé" depuis 2002 ?
NON, il y avait 56 400 détenus en 2002 et 59 800 en 2005. Dans le même temps, le nombre de places opérationnelles est passé de 48 000 à 51 300.
Parallèlement, notre majorité a développé les alternatives à la détention avec notamment le bracelet électronique : 950 ont été accordés dès la 1ère année en 2003, plus de 2900 en 2004. A noter également que le recours aux mesures de placements à l'extérieur ou en semi-liberté a été développé.
Le centre de semi-liberté de Grenoble est d'ailleurs à mi-capacité en décembre 2004 et il serait donc souhaitable que les magistrats puissent recourir plus souvent à ce type de mesures.
S'agissant du centre de détention de Varces, la surpopulation – très réelle – et le défaut d'entretien sont à l'origine de la situation que nous connaissons bien. Pour autant, des investissements importants ont été réalisés, d'autres sont en cours : électricité, sanitaires, literies, construction d'un quartier pour mineurs de 20 places qui ouvrira en 2007, réaménagements intérieurs pour la création de 10 places supplémentaires...